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Industrie

Leasing social : le flou persiste sur le nombre de dossiers financés par le gouvernement

Publié le 7 février 2024

Par Catherine Leroy
3 min de lecture
Le feuilleton leasing social se poursuit. Le nombre de dossiers acceptés et financés par le gouvernement n'est toujours pas connu. Mais bonne nouvelle, les demandes pour bénéficier du dispositif pourront à nouveau être saisies à compter du 29 février 2024.
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Le gouvernement aime faire durer le suspens. Et le dossier du leasing social en est une nouvelle preuve. Le ministre délégué aux Transports n'est toujours pas connu, ce qui bloque toujours la parution du décret définissant les montants du bonus automobile pour 2024.

 

Mais la DGEC, interrogée par l'organisation patronale Mobilians, vient sans doute de livrer une date de fin de cette attente.

 

En premier lieu, le portail de l'ASP (Agence des services et paiement) publie désormais la liste des documents indispensables pour l'étude d'un dossier. Ensuite, celle-ci confirme la possibilité de saisir à nouveau les demandes conjointes de bonus et de leasing social dès le 29 février. Les dépôts de dossiers de leasing social, seuls, ne pourront être enregistrés qu'à partir du 19 mars 2024.

 

Jusqu'à présent, les distributeurs ont pu déposer quelques dossiers, mais le portail de l'ASP, s'est très vite refermé, compte tenu de l'afflux de demandes. Les distributeurs qui constituent la porte d'entrée des automobilistes à ce dispositif avaient été obligés de mettre en attente leurs clients.

 

Une manière, pour le gouvernement, de se protéger contre une trop grande acceptation des candidatures sous le régime de l'ancien bonus automobile. Ce dernier, rappelons-le reste encore aujourd'hui à 5 000 euros pour les véhicules électriques éligibles au score environnemental, voire 7 000 euros dans le cas du superbonus. Le décret paru en 2023 n'ayant pas de date de fin, seul le nouveau décret rendra l'ancien caduque. Y compris dans le décalage des revenus fiscaux de référence pris en compte pour le leasing social et le superbonus.

 

A lire aussi : Le couac dans le leasing social que le gouvernement n'avait pas vu !

 

Pas de quotas

 

L'autre information concerne le nombre de dossiers acceptés par le gouvernement. Celui-ci s'est prononcé en faveur d'un élargissement du dispositif au-delà des 20 000 dossiers initialement prévus.

 

Sur ce point également, la DGEC répond clairement : "Pas de quota de 20 000 dossiers. La seule parution d’un décret mettra fin au dispositif de leasing. Les demandes déposées avant le décret mettant fin au leasing seront honorées. Une période transitoire devrait être prévue."

 

A lire aussi : Bonus automobile, et si le leasing social rebattait les cartes ?

 

Reste à savoir si la hausse des dossiers de leasing social, ouvert aux "actifs gros rouleurs" (qui effectuent plus de 8 000 kilomètres par an ou habitent à plus de 15 km de leur lieu de travail) et aux ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 15 400 euros, viendra compenser le bonus, qui lui est attribué à tous les automobilistes, sans condition de revenus.

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