Bonus automobile : et si le leasing social rebattait les cartes ?

Le gouvernement n’est visiblement pas pressé de publier le décret établissant les nouveaux montants du bonus écologique qui seront en vigueur en 2024. Le ministère de l’Économie, qui avait assuré la semaine dernière que celui-ci serait disponible dans les jours qui viennent, ne semble plus aussi déterminé. Et selon les informations de Contexte, le dossier du bonus automobile ne paraît plus être sur le dessus de la pile des dossiers à régler.

Il est vrai que le remaniement ministériel, intervenu à la toute fin de 2023 n’a pas facilité la signature de ce décret. Si Christophe Béchu conserve le ministère de la Transition écologique, la chaise dédiée aux Transports reste désespérément vide. Or, le bonus est bien un sujet interministériel. Et les décrets d’attribution des différents portefeuilles parus le 25 janvier 2024 ne concernent que la répartition des rôles entre le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et Christophe Béchu, sur le secteur de la mer ou encore de l’efficacité énergétique.

Selon nos informations, le décret portant sur le montant du bonus écologique devrait être publié le 1^er février 2024. À moins que d’autres discussions ne viennent interférer avec cette décision.

Une enveloppe budgétaire contrainte

L’enveloppe budgétaire en est une. Surtout depuis le succès récolté par l'offre de leasing social. Celle-ci, pour rappel, se base sur une convention entre les loueurs ou les sociétés de financement, les constructeurs et l’État. Ce dernier apporte une subvention de 13 000 euros pour un financement en leasing d'un véhicule électrique pour un montant mensuel de 100 euros TTC environ.

Si les marques françaises, avec la Renault Twingo E-Tech et surtout Stellantis figurent en tête, les deux groupes ont été rejoints par Hyundai, puis Volkswagen plus récemment.

Ce dispositif est ouvert aux "actifs gros rouleurs" (qui effectuent plus de 8 000 kilomètres par an ou habitent à plus de 15 km de leur lieu de travail) et aux ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 15 400 euros.

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Mi-janvier 2024, le bilan montrait déjà 20 000 dossiers de financement validés, soit plus de 80 % du volume prévu par le gouvernement. Un succès non démenti encore à ce jour. Interrogé sur TF1, Christophe Béchu envisageait même de pousser le nombre de dossiers entre 30 000 et 40 000 véhicules.

Des arbitrages à réaliser

Reste à savoir comment l’État pourrait financer un doublement des dossiers acceptés. Le gouvernement a monté financièrement le dispositif sur un budget contraint de 1,5 milliard d'euros. À l'intérieur de cette enveloppe figurent le leasing social, le bonus automobile, la prime à la conversion, l'aide au rétrofit, mais aussi la prime à la conversion des deux-roues, promise par Clément Beaune, alors ministre des Transports pendant l'été 2023, ainsi qu'un bonus accordé aux scooters à trois-roues. Une dernière proposition, évoquée par Roland Lescure, encore ministre délégué à l'Industrie au tout début du mois de janvier 2024...

260 millions d'euros seraient déjà affectés au leasing social sur la base de 20 000 dossiers (bonus compris). Si le gouvernement ouvre les vannes de cette offre, chaque euro dépensé viendra donc en soustraction des autres aides, dont le bonus écologique.

Les dernières informations montraient une aide à l’acquisition revue à la baisse de 1 000 euros, pour toutes les catégories d’acheteurs. Le bonus passerait ainsi de 5 000 à 4 000 euros pour les particuliers et de 3 000 à 2 000 euros pour les personnes morales, lorsqu’il s’agit de voitures particulières électriques.

Les utilitaires légers ne devraient pas échapper au coup de rabot. La prime à l’achat d’une camionnette électrique serait ramenée à 5 000 euros pour les particuliers et à 3 000 euros pour les professionnels. Quant au bonus alloué aux véhicules électriques d’occasion, actuellement de 1 000 euros, il serait tout simplement supprimé.