Le Parlement européen veut repousser les normes Euro 7 à 2030

Un report de quatre ans : c'est ce que proposent les députés européens réunis au sein de la commission Environnement du Parlement européen. Lors du vote de cette commission qui est intervenue le 12 octobre 2023, les députés ont adopté à 52 voix contre 32  la presque totalité des compromis proposés.

Sur le fond, ces compromis prévoient de revenir aux conditions de test d'Euro 6 jusqu'au 1^er juillet 2030 pour les voitures et les camionnettes et jusqu'au 1^er juillet 2031 pour les bus et les camions. La Commission européenne souhaitait que la mise en application interviennent respectivement en 2025 et 2027. Cela rapprocherait l'arrivée des normes Euro 7 de l'interdiction de la vente de voitures neuves à moteur thermique (hors e-fuels) dans l'UE en 2035.

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Un traitement à part pour les utilitaires

Les députés européens se sont entendus sur les niveaux proposés par la Commission pour les émissions de polluants (tels que les oxydes d'azote, les particules, le monoxyde de carbone et l'ammoniac) pour les voitures particulières et proposent une classification supplémentaire des émissions en trois catégories pour les véhicules utilitaires légers en fonction de leur poids.

Le troisième groupe (les plus lourds) sera autorisé à émettre davantage (82 mg/km de NOx, au lieu de 60 mg/km NOx) pour les plus petits utilitaires.

Les eurodéputés ont décidé d'intégrer également les émissions de particules de frein et le taux d’abrasion des pneus dans les normes. Ces règles s’appliqueraient à tous les véhicules, y compris électriques. Le texte comprend également des exigences de performance minimales supérieures pour la durabilité des batteries pour les voitures et les fourgonnettes par rapport à celles proposées par la Commission.

Nouvelles mesures

Les membres du Parlement européen ont également ajouté lors du vote l'adoption d'un passeport environnemental du véhicule à jour contenant des informations telles que la consommation de carburant, l'état de la batterie, les limites d'émissions, les résultats des inspections techniques périodiques. Figurent également des exigences de durée de vie plus strictes pour les véhicules, les moteurs et les systèmes de contrôle de la pollution.

Tout comme une obligation d'installer à bord des systèmes pour surveiller plusieurs paramètres tels que les émissions d'échappement excessives, la consommation réelle de carburant et d'énergie, et l'état de la batterie de traction.

Le vote final sur les normes Euro 7 interviendra le 9 novembre 2023.