Le Malus prend de l'ampleur

D'après une étude du cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), la prime à la casse et le système du bonus-malus ont coûté plus de 2 milliards d’euros à la France. Et rien que sur l'année 2010, l'Etat a financé 710 millions de primes bonus, récupérant 200 millions d'euros avec les malus. Cette balance déficitaire de 500 millions d'euros a été pointée du doigt par Gilles Carrez,  député UMP et rapporteur du budget. Ce dernier avait déjà exprimé ses craintes sur le bonus-malus, dès 2008, soulignant qu'il ne fallait pas que les dettes s'amoncèlent.

Du côté du gouvernement, on vante les mérites de cette solution, qui a permis de vendre des voitures moins polluantes, des segments A, B et C. Les détracteurs s'empresseront de préciser que si cette mesure a réussi à augmenter les ventes des constructeurs français, elle n'a pas favorisé l'emploi et la croissance française, les sites de production de ce type de véhicules étant principalement à l'étranger.

Augmenter les recettes du malus

Les mesures pour réaliser des économies annoncées par François Fillon, fin août, ne remettent pas fondamentalement en cause le principe du bonus-malus, mais les conditions ont été durcies. Déjà depuis le 1er janvier 2011, l'Etat avait procédé à des aménagements. Par exemple, les véhicules roulant au GPL ou au gaz naturel ne bénéficient plus du super bonus de 2000 euros, qui reste uniquement valable pour un véhicule électrique.

Pour 2012, les principaux changements porteront sur une redéfinition des seuils du malus écologique, avec la création de deux nouveaux niveaux. Ainsi, un malus, de 2 600 euros, s'appliquera dès 231 g de CO2/km, contre 245 g CO2/km aujourd'hui. De 181 g à 190 g, l'automobiliste devra débourser 1 100 euros, et de 151 à 155 g, 500 euros.