Le gouvernement veut supprimer la taxation des IK

...(TVS) soit étendue aux véhicules personnels des salariés, utilisés dans le cadre professionnel à partir de 5 000 kilomètres par an. Selon les loueurs, il s'agissait d'un juste retour des choses, "une avancée significative vers une plus grande équité fiscale". En effet, expliquait leur syndicat, le SNLVLD, "jusqu'à ce jour, des niches fiscales étaient préservées [...] car les véhicules financés en IK n'entraient pas dans la base de la taxe professionnelle à la charge de l'entreprise, contrairement aux véhicules de société."
Les entreprises, PME en tête, se sont opposées à cette mesure, à travers leurs représentants syndicaux, le Medef et la CGPME en tête, et ont obtenu une oreille attentive de la part du gouvernement. Il va en effet proposer au parlement quatre mesures pour rendre indolore la taxation des IK pour les PME. C'est en tout cas ce qu'a annoncé le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, lors des questions au gouvernement au Sénat, le 4 mai dernier.

Un cadeau aux PME à un an des élections

Comme déjà évoqué, 25 % de la taxe sera due à partir de 15 000 kilomètres (au lieu des 5 000 initialement prévus), pour atteindre 100 % à partir de 45 000 kilomètres (au lieu de 20 000 km précédemment). Le gouvernement proposera également un abattement de 15 000 euros qui "va rendre cette mesure indolore pour la très grande majorité des PME", selon Jean-François Copé. Troisièmement, l'entrée en vigueur de la mesure sera "progressive sur trois ans : un tiers la première année, deux tiers la deuxième, trois tiers la troisième" pour que "chaque entreprise puisse faire l'arbitrage qui s'impose pour ce qui concerne sa flotte". Enfin, le gouvernement souhaite "simplifier et supprimer les obligations déclaratives pour les montants inférieurs à 15 000 euros", a conclu le ministre. La proposition devrait être faite en juin prochain, dans le cadre d'un projet de loi portant sur diverses dispositions d'ordre économique et financier.

 Xavier Champagne