L'Assemblée nationale adopte la nouvelle grille du malus

 

Nouvelle grille du malus automobile, taxe sur les voitures de sport, sur les voitures d'occasion de plus de 10CV, les députés ont laissé peu de doute quant à l'adoption du projet de loi de finances, ainsi que sur les amendements déposés par le député Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances. 

 

 

Taxe sur les voitures de sport de plus de 36 CV

 

L'amendement visant à créer une taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport de plus de 36CV a été adopté. Celui-ci instaure donc un nouvel impôt censé rapporter 30 millions d'euros à l'Etat. Cette taxe est égale à 500€ par CV à compter du 36^e sans pour autant qu'elle puisse excéder les 8000€. Elle sera due dès le 1^er janvier 2018, la date de facture (et non de livraison) faisant foi. 

 

 

Taxe sur les véhicules d'occasion de plus de 10 CV

 

Autre nouveauté du projet de loi de finances : la taxe additionnelle sur les véhicules d'occasion de plus de 10CV. Le montant de la taxe va crescendo pour atteindre 1000€ dès 15CV de puissance fiscale. Pour le député Joël Giraud, auteur également de cet amendement, ce dispositif doit créer un signal incitant les automobilistes à choisir des véhicules moins puissants. Sont clairement visés les SUV hybrides rechargeables qui échappent en partie au malus en neuf. Les Mercedes Classe GLE, Classe S, Porsche Cayenne S E-Hybrid la Porsche Panamera Turbo S E-Hybrid sont même cités dans le texte de l'amendement.  

 

 

Taxe sur les véhicules d'occasion de plus de 10 CV

Puissance fiscale	TARIF (en euros)
(en chevaux-vapeur)
puissance fiscale ≤ 9	0
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11	100
12 ≤ puissance fiscale ≤ 14	300
15 ≤ puissance fiscale	1 000