La collecte des huiles usagées officiellement payante

Nous en avions fait écho dans le cadre de notre dossier Lubrifiants de juin dernier, l’été devait voir la parution d’un nouvel arrêté visant à modifier les conditions de collecte des huiles usagées chez les professionnels. Sans véritable surprise, c’est chose faite, puisque cet arrêté est paru le 8 août. Publié au Journal Officiel le 11 août, il se substitue au précédent arrêté du 28 janvier 1999, avec à la clé la suppression de la gratuité du ramassage des huiles usagées. Une démarche à laquelle s’étaient d’ailleurs résignés bon nombre de professionnels directement concernés, les principaux ramasseurs ayant pris la décision d’anticiper la sortie du décret…

Bref, l’arrêté précise que le ramasseur doit, sauf dérogation obtenue auprès du préfet du département, procéder à l’enlèvement de tout lot d’huiles usagées supérieur à 600l dans un délai de quinze jours. Une disposition que le législateur présente comme une solution d’urgence temporaire. Là encore, nous nous étions fait écho de cette possibilité dans nos colonnes…

Reste que la réalité est là. Aujourd’hui, cette mesure oblige les professionnels à s’acquitter d’une facture dont le montant s’établit entre 160 et 210€ HT selon l’entreprise de collecte et la zone couverte. En outre, la démarche implique la tenue d’une comptabilité propre à ce déchet, le bon d’enlèvement étant bien sûr délivré par le collecteur.

Et puis, pour ce qui est des incidences pour le consommateur final, les réparateurs devront assortir tout devis ou facture d’une ligne supplémentaire mentionnant en toute transparence le coût de la refacturation, en fonction bien sûr de la stratégie commerciale et du mode de gestion de chaque entreprise. En effet, si le coût de cette refacturation peut logiquement s’élever entre 16 et 20 centimes d’euro le litre (soit environ 1€ pour une prestation de vidange complète), ils sont encore nombreux aujourd’hui à ne pas y avoir souscrit pour diverses raisons, dont celle d’avoir été quelque peu pris de cours sur le sujet…

Une chose est certaine. Cette nouvelle disposition vient s’ajouter à la TGAP déjà prélevée lors de l’achat du produit neuf. Une double punition, mal vécue par la majorité des acteurs du secteur ! De quoi, également, accréditer la thèse de la solution provisoire. Président le l’UFIP (Union française des Industries pétrolières), Franck Tiravy s’exprime sur le sujet. "Aujourd’hui, la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques, NDLR), qui travaille en étroite collaboration avec l’Ademe, a ouvert une concertation visant à élaborer une solution pérenne, indique-t-il. En ce qui nous concerne, nous préconisons de maintenir la collecte gratuite et de mettre en place une TGAP 'flottante' qui puisse être utilisée en cas de périodes difficiles pour la filière huiles usagées." Affaire à suivre.