CAFE 2025 : la Commission européenne accorde une flexibilité sur trois ans pour le calcul des émissions de CO2

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, vient d'annoncer lundi 3 mars 2025 un mécanisme de flexibilité pour éviter aux constructeurs automobiles en retard sur les objectifs de réduction des émissions de CO2 de payer des amendes en 2025.

Ce mécanisme consistera à prendre en compte les émissions sur trois ans, de 2025 à 2027, au lieu d'une seule année. Une manière de donner un délai aux retardataires pour se rattraper, sans pénaliser les bons élèves qui disposeront de leur côté d'un crédit d'émissions.

"Les objectifs restent les mêmes, mais cela signifie plus de flexibilité pour l'industrie", a déclaré Ursula von der Leyen à l'issue d'une deuxième réunion de concertations avec des dirigeants de la filière, dont des représentants de BMW, Renault, Stellantis et Volkswagen. À noter qu’une première réunion a eu lieu fin janvier 2025.

Récompenser les "bons élèves"

Cette annonce intervient ce 3 mars alors que, dans deux jours, l'exécutif européen doit annoncer un plan d'action automobile, dans lequel figure notamment un plan de verdissement des flottes. La Commission doit également encourager le dispositif de leasing social pour soutenir l’achat de véhicules électriques neufs et d’occasion.

La présidente de l'exécutif européen a promis "un amendement ciblé" au règlement sur les normes de CO2 avant la fin du mois. "Je suis sûre qu'un tel amendement ciblé pourrait être rapidement approuvé par le Parlement européen et le Conseil, car, bien sûr, il n'a de sens que s'il est approuvé rapidement", a-t-elle dit.

"D'une part, nous avons besoin de prévisibilité et d'équité pour les pionniers, ceux qui ont bien fait leurs devoirs. Cela signifie que nous devons respecter les objectifs convenus. D'autre part, nous devons écouter les voix qui demandent plus de pragmatisme en ces temps difficiles", a expliqué Ursula von der Leyen.

Une mesure saluée par la France

Au grand dam des ONG environnementales, plusieurs États s'étaient prononcés ces derniers mois contre des amendes, dont l'Allemagne, la France et l'Italie. Au sein de la Commission, le Français Stéphane Séjourné avait poussé pour cette approche pragmatique. "Nous ne pénaliserons pas l'industrie que nous devons aider", a-t-il indiqué.

En effet, "les bons élèves pourront capitaliser sur leurs efforts, ceux qui sont en retard auront plus de temps", s'est félicité lundi le responsable français. Les constructeurs européens s'opposaient aux amendes en cas de non-respect des objectifs de réduction des émissions de CO2 en 2025, alors que le marché est en berne et qu'ils font face à la concurrence féroce des groupes chinois.

"La Commission a opté pour une solution modérée, mais elle n’a pas cédé aux demandes des constructeurs qui auraient contribué à détricoter fortement les ambitions européennes", réagit positivement à son tour Pascal Canfin, député européen. 

"La Commission prend un risque en annonçant aujourd’hui une réouverture des standards de CO2, ajoute-t-il. Je travaillerai à une majorité centrale qui ne couvre pas le reste du texte. Sans cela, nous partons pour des mois d’incertitudes qui auront des conséquences sur les investissements et les emplois."

Un délai qui n'apportera pas grand-chose selon T&E

Pour Transport&Environnement, cette mesure est un "cadeau sans précédent à l’industrie automobile européenne". Selon l’ONG, la flexibilité risque d’inciter les constructeurs à vendre des voitures plus émissives en 2025 "en échange de la vente de modèles moins polluants en 2026-2027", ce qui retarderait l’augmentation des véhicules électriques en Europe.

"Cela n'apportera pas grand-chose à l'industrie automobile européenne, si ce n'est de la laisser prendre encore plus de retard sur les véhicules électriques par rapport à ses concurrents chinois. L'UE risque de créer une incertitude très préjudiciable à la transition vers les véhicules électriques en Europe", se désole William Todts, directeur exécutif de T&E, qui a participé au dialogue stratégique de l'UE.

Les normes CAFE respectées pour le moment

Tous les constructeurs automobiles doivent respecter une moyenne annuelle d'émissions par voiture vendue en Europe. Ces normes dites CAFE (corporate average fuel economy) les obligent à vendre progressivement des véhicules de moins en moins polluants, avec en ligne de mire la fin des ventes de véhicules thermiques en 2035. 

Les normes ont été globalement respectées jusqu'ici par les constructeurs, mais elles ont franchi un nouveau palier en janvier 2025, à 93,6 grammes de CO2/km en moyenne. (Avec AFP)