Bruxelles ouvre une enquête sur les subventions de la Chine pour l'automobile

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a décidé de frapper fort pendant son discours de l’état de l'Union, ce 13 septembre 2023.  Ce discours traditionnel, qui signe également la rentrée parlementaire européenne, a pour objectif de donner le cap de la politique engagée par la Commission, le bilan des textes règlementaires engagés et dresser les différentes étapes qui restent à mener.

Ce que n'a pas manqué de faire la présidente de la Commission, au travers de l'élargissement de l'Union mais également de la politique migratoire ou encore la réforme des règles budgétaires. Plus étonnante, en revanche, est la prise de position frontale contre la politique de subventions publique de la Chine pour défendre son industrie automobile.

"Les marchés mondiaux sont aujourd'hui inondés de voitures électriques chinoises bon marché, dont le prix est maintenu artificiellement bas par des subventions publiques massives. L'Europe est ouverte à la concurrence. Pas à un nivellement par le bas", a-t-elle affirmé devant les députés européens, réunis à Strasbourg.

Une situation critique selon l'Acea

Cette annonce représente clairement un geste envers la France qui pousse depuis plusieurs mois pour que l'Europe s'affirme davantage face aux pratiques jugées protectionnistes de Pékin. Cette décision a été aussitôt saluée par l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA). Sigrid de Vries, la directrice générale de l'ACEA, estime que "la Commission européenne reconnaît la situation de plus en plus asymétrique à laquelle notre industrie est confrontée et se penche en urgence sur les distorsions de concurrence dans notre secteur."

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Les importations de véhicules depuis la Chine ont déjà un impact sur les parts de marché des constructeurs européens à domicile, avec une hausse massive des importations de véhicules électriques ces dernières années, comme l'a souligné Sigrid de Vries. En effet, selon le cabinet Inovev, 182 864 véhicules ont été importés en Europe depuis la Chine au premier quadrimestre 2023. Cela représente 54 % des voitures made in China sur cette période, mais surtout ces importations ont plus que triplé en seulement un an. Elles n'étaient en effet que de 48 946 sur les quatre premiers mois 2022.

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Les entreprises européennes "sont souvent battues sur le terrain des prix par des concurrents bénéficiant d'énormes subventions publiques. Nous n'avons pas oublié combien notre industrie solaire avait pâti des pratiques commerciales déloyales de la Chine", a également reconnu la présidente de l'exécutif européen.

Procédure antidumping

Cette procédure d'enquête antidumping avait déjà été évoquée en juin 2023 par Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur. Avec plus ou moins de réactions de la part des différents gouvernements. La France, qui à l'époque, n'avait pas souhaité faire de commentaires, applaudit aujourd'hui des deux mains cette décision.

Le ministre français chargé du Commerce extérieur, Olivier Becht, a salué l'ouverture de cette enquête européenne. "C'est légitime : nous devons rétablir des conditions de concurrence équitables", a-t-il dit. "La France est attachée à ce que le terrain de jeu soit le même pour tous". De son côté, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie a plaidé récemment pour faire évoluer les règles européennes afin que l'UE défende mieux ses intérêts. Le gouvernement prépare la mise en œuvre d'un bonus automobile sur la base d'un score environnemental calculé pour chaque modèle.

Vers une hausse des droits de douane ?

Bruno Le Maire aurait préféré directement créer un bonus européen réservé à des produits industriels à contenu européen, comme évoqué lors des rencontres du Medef à Paris à la fin de cet été. "C'est ce que fait la Chine, c'est ce que font les États-Unis, c'est ce que je ne peux toujours pas faire en Europe à cause des normes européennes", avait-il regretté.

Si l'Europe ne prend pour l'instant pas le chemin de l'instauration d'un bonus automobile applicable dans tous les pays membres, il n'empêche qu'elle pourrait revoir à la hausse les droits de douane appliqués aux importations chinoises.

Carlos Tavares, dirigeant de Stellantis avait en effet dénoncé lors du Mondial de l'automobile de Paris que les marques chinoises devaient s’acquitter de droits de douanes de seulement 10 % quand les marques européennes sont taxées à raison de 15 à 25 % sur leurs modèles fabriqués en Europe et importés en Chine.