Bonus et leasing électrique pour les particuliers : le gouvernement s'engage jusqu'en 2027

Le 6 mai prochain, les acteurs de la filière automobile vont signer le nouveau contrat qui engage tous les acteurs professionnels et l’État pour une nouvelle période 2024-2027. Avec près de cinq mois de retard – ce contrat aurait dû être signé avant la fin de l’année 2023 – cette nouvelle feuille de route doit prendre son départ dans quelques jours. Un texte que Le Journal de l’Automobile a pu consulter.

800 000 ventes électriques en 2027

Le secrétariat général à la planification écologique fixerait ainsi un nouvel objectif de multiplier les ventes de véhicules électriques par quatre d’ici 2027 pour passer de 200 000 ventes en 2022 à près de 800 000 en 2027.

Les VUL sont également concernés par un volume de vente de 100 000 unités à cette échéance. Camions et bus n’échappent pas à la règle. L’ambition est d’atteindre 50 % des immatriculations de camions neufs en électrique. Pour les bus, le cadre européen vise 100 % d’immatriculations de bus urbains électriques au plus tard en 2035.

Mais bien sûr, les objectifs ne signifient pas pour autant les réalisations. Et la baisse des ventes des électriques ne va pas faciliter leur atteinte.

Les pouvoirs publics s’engagent à poursuivre les dispositifs de soutien à l’achat et à la location longue durée de véhicules neufs à zéro émission pour accompagner la montée en puissance de l’électrification, via le bonus écologique, le leasing de voitures électriques, le dispositif de suramortissement pour les professionnels ou encore de soutien spécifique pour les poids lourds.

Incitation pour les flottes

À ce stade, rien n’indique que le bonus automobile à destination des flottes d’entreprise, qui a été supprimé au début de l’année 2024, soit reconsidéré. Pour cette clientèle, le gouvernement "s’engage juste à donner de la visibilité aux entreprises sur un cadre incitatif au verdissement des flottes".

Un sujet évoqué dans la proposition de la loi du député Damien Adam en cours de discussion à l’Assemblée. Le texte prévoit une trajectoire de verdissement jusqu’en 2032. Ainsi, les véhicules éligibles à l’écoscore environnemental, compteraient pour 1,2 véhicule dans la transition au lieu d'un, dans les quotas prévus. Dans les détail, le gouvernement prévoit également de rendre plus incitatif le renouvellement des flottes d'entreprises et de transporteurs.

Poursuite de la prime à la conversion

Compte tenu de l'âge du parc qui frôle les douze ans au 1^er janvier 2024, le gouvernement déciderait également de maintenir le dispositif de la prime à la conversion. Une aide qui viendrait en complément du bonus écologique.

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Pour autant, et pour ceux qui ne changeraient pas de véhicules, d'autres leviers devraient être actionnés. Comme par exemple, le recours aux biocarburants et autres carburants alternatifs afin de réduire les émissions de CO2 des modèles les plus anciens. Les constructeurs devront informer les consommateurs des compatibilités de leurs véhicules avec les différents types de carburants offerts.

Le rétrofit figure également dans le contrat de filière. Mais aussi un potentiel renforcement du contrôle technique pour favoriser l'éco-entretien. À ce titre, le contrôle des émissions de particules pourrait être ajouté dans les visites.