Accès aux données des véhicules connectés : vers une législation européenne ?

Le 17 septembre 2021, la Commission européenne doit se pencher, lors d'un atelier, sur l'accès aux données embarquées. Un sujet qui fait débat depuis de nombreux mois déjà puisque dès le début de l'année 2020, Bruxelles avait déjà envisagé un remaniement des textes sur l'homologation des véhicules en intégrant la garantie d'un accès équitable aux données à tous les prestataires de mobilité.

Le marché de la donnée

Alors que la France devait s'emparer de ce sujet par le biais d'une ordonnance lié aux texte de la Lom, la Commission européenne a finalement pris de vitesse le gouvernement et devrait finalement l'emporter. Il faut dire que l'enjeu devient de plus en plus crucial. Selon Bruxelles, 80 % des opérations de traitement et d'analyse des data se déroulent dans des centres de données et des installations informatique centralisées et 20 % dans des objets connectés tels que les téléphones et bien sûr les voitures. Mais, dans 5 ans, cette proportion devrait s'inverser selon la Commission européenne.

Il faut dire qu'un véhicule connecté produit près de 4 téraoctets de données par jour (soit l'équivalent de 1000 films) et pourrait bien générer un marché des services, qui selon les acteurs pourrait osciller entre 300 et 400 milliards d'euros d'ici 5 ans.

Vision divergente entre constructeurs et services

Bien sûr, la pierre d'achoppement repose sur une vision divergente entre la volonté des constructeurs automobiles et celle des services (distributeurs, assureurs, assisteurs, experts, start-up de la mobilité, automobilistes...) qui se sont rassemblés au sein de l'Alliance Mobilité connectée pour tous (*). Objectif : faire adopter une législation qui préserve la liberté de choix des automobilistes et qui permette à l'écosystème d'acteurs d'inventer des services pour les automobilistes.

Selon Didier Bollecker, président de l'Automobile Club Association, "97 % des automobilistes français  souhaitent une réglementation, 76 % veulent un partage des données limité dans le temps et 94 % veulent choisir leur prestataire en cas de panne", selon un sondage réalisé dans 10 pays auprès de 1 000 usagers par pays. Les données, qui par définition appartiennent aux automobilistes, suscitent des inquiétudes : notamment celles de la géolocalisation, de l'usage commercial qui en sera fait mais aussi du piratage de ces données.

L'Alliance mobilité connectée milite donc pour un standard commun auprès de tous les constructeurs (afin que le niveau de sécurité soit équivalent selon les marques) et qui soit accessible à tous. Ces derniers proposent donc une plateforme télématique embarquée sécurisée (dernière colonne de droite sur le schéma ci-dessous). Cette plateforme (S-OTP) n'implique en effet aucun dispositif supplémentaire et donne le contrôle aux conducteurs pour choisir librement quels fournisseurs auront accès à quelle donnée technique.

Quelles sont les propositions qui seront discutées à Bruxelles ?

L'ensemble des propositions sont détaillées dans le document joint.

(*) L'Alliance Mobilité connectée réunit l'Automobile Club, l'Anea, le CNPA, le Sesam LLD, le SNSA, Mobivia, la FFA et l'UFE.

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