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Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents

Publié le 16 avril 2021

Par Catherine Leroy
2 min de lecture
Le gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données des véhicules connectés mais dans le cadre précis de la prévention des accidents. Les activités de maintenance et de réparation seront intégrées dans un futur texte européen.
Pour l'instant, seules les forces de l'ordre, les secours, les gestionnaires d'infrastructures routières et les assureurs pourront avoir accès aux données des véhicules, dans le cadre de la prévention des accidents.
Pour l'instant, seules les forces de l'ordre, les secours, les gestionnaires d'infrastructures routières et les assureurs pourront avoir accès aux données des véhicules, dans le cadre de la prévention des accidents.

 

Le gouvernement français a finalement décidé de se caler sur le calendrier européen pour l'encadrement de l'accès aux données des véhicules connectés dans le cadre de la maintenance et de la réparation automobile. Cependant, un pas vient d'être franchi pour un accès aux forces de l'ordre, aux secours, aux gestionnaires d'infrastructure routière et aux assureurs dans le cadre de la prévention des accidents. Une ordonnance est parue dans ce sens dans le journal officiel du 15 avril 2021.

 

L’ordonnance rend ainsi accessibles certaines données aux gestionnaires d’infrastructures routières, aux autorités organisatrices de la mobilité ou encore aux forces de l’ordre et aux assureurs. Leur utilisation est possible pour la détection d’incidents, le suivi du trafic ou l’établissement des responsabilités en cas d’accident. L’ordonnance facilite également la correction par voie télématique des défauts de sécurité par les constructeurs.

 

La maintenance entre dans un cadre européen

 

En revanche, le sujet de l’accès aux données pour la réparation, la maintenance, l’expertise ou le contrôle technique sera, lui, traité à l’échelle européenne dans un texte spécifique attendu dans l’année. Une décision dont s’est félicitée la Feda qui avait appelé le gouvernement à ne pas légiférer sur ce sujet essentiel, alors que l’Union européenne s’apprête à le faire en 2021.

 

A lire également : Accès aux données du véhicule, la France à contre-courant de l'Europe

 

Il est en effet capital d’assurer un accès non discriminatoire aux données générées par le véhicule, sans qu’une autorisation ou une intervention soit nécessaire de la part des constructeurs. Dans le cas contraire, des milliers d’ateliers, garagistes et autres opérateurs indépendants se retrouveraient en situation d’infériorité vis-à-vis des réseaux des constructeurs, ce qui réduirait considérablement leur compétitivité et donc la liberté de choix des consommateurs“, rappelle l’organisation professionnelle qui défend les intérêts du secteur de la rechange indépendante.

 

Depuis 2019, Bruxelles mène un travail approfondi en vue d’assurer des conditions non discriminatoires pour l’accès aux données et aux fonctions embarquées des véhicules.

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