Vaste escroquerie au malus dans des concessions marseillaises

Une escroquerie au malus. Quatre concessions automobiles et leur dirigeant se retrouvent condamnés début janvier à 825 000 euros d'amendes cumulées pour avoir pris part à une "fraude d'ampleur" destinée à contourner le malus écologique sur les véhicules les plus polluants, a indiqué jeudi 26 janvier 2023 le parquet de Marseille.

Outre les 25 000 euros d'amende dont il a écopé à titre personnel, le dirigeant de ces quatre concessions automobiles, qui appartiennent au même groupe (dont le nom n'a pas été diffusé), a également écopé d'une condamnation à douze mois de prison avec sursis et deux ans de privation du droit d'éligibilité, selon le communiqué du parquet, qui précise que "le montant total des confiscations prononcées" le 10 janvier s'élève à 3,1 millions d'euros.

La justice reprochait aux cinq prévenus - le chef d'entreprise et les quatre sociétés en tant que personnes morales -, tous jugés pour "des faits d'escroquerie commis au préjudice d'une personne publique", de s'être livrés à "des manœuvres frauduleuses pour échapper au paiement de la taxe malus sur les véhicules les plus polluants commercialisés par les concessions", a détaillé la même source.

"Diverses stratégies de contournement"

Une "fraude d'ampleur" qui consistait à immatriculer "faussement ces véhicules sous un régime spécial d'exemption de taxe", a développé le parquet.

Le dispositif du bonus-malus écologique reste actif à la suite du Grenelle de l'environnement de 2007 pour "inciter les acquéreurs de voitures particulières à opter pour les véhicules les plus sobres en dioxyde de carbone (CO2)", qui s'avèrent "favorisés par une aide à l'acquisition", rappelle le parquet.

Les voitures les plus polluantes se trouvent en revanche pénalisées par un malus écologique. Mais le durcissement législatif du dispositif intervenu ces dernières années a entraîné "diverses stratégies de contournement" et ce "notamment parmi les acteurs économiques les plus installés, avec pour objectif d'obtenir un avantage concurrentiel dans un secteur économique sous tension", note encore le parquet de Marseille. (avec AFP)