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Distribution

Une exemption en partie “inefficace”

Publié le 6 juin 2008

Par David Paques
3 min de lecture
Le rapport de la Direction générale de la concurrence européenne portant sur les conséquences de l'application du règlement d'exemption par catégorie au secteur automobile vient d'être adopté par la Commission européenne. Il juge une partie du règlement 1400-2002...
..."inefficace", voire "contre-productive" pour le maintien de la concurrence. Explications.

Comme nous vous l'annoncions il y a peu, la Direction générale de la concurrence européenne a remis son rapport d'évaluation du règlement 1400-2002 à la Commission européenne le 28 mai dernier. Un rapport dont cette dernière a aussitôt adopté les conclusions qui doivent servir de base à la préparation du cadre réglementaire qui succédera au règlement d'exemption en mai 2010. Et si Bruxelles donne jusqu'au 31 juillet prochain aux différents acteurs du marché pour ém[...]

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