Publicité extérieures, un décret en consultation

La réglementation sur l’affichage publicitaire pourrait encore évoluer. Dans le cadre de la loi Grenelle 2, une consultation a été lancée par le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement afin de réviser les conditions d’affichage des enseignes publicitaires.

Si la taxe sur la publicité extérieure (TLPE), mise en place au 1er janvier 2009, se destine à taxer les panneaux et autres supports de communications, l’actuel projet de décret tend à limiter purement et simplement la superficie totale des enseignes par bâtiment, local et terrain compris.

Les représentants des grands secteurs d’activité et leurs adhérents ont jusqu’au 11 mars 2011 pour faire connaître leur position et proposition sur ce projet de décret du ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, dont la principale mesure serait de limiter à 20 m² la superficie totale des enseignes.