Publicité extérieures, un décret en consultation
Le ministère du développement durable a soumis un projet de décret. Les points de vente auraient à limiter la superficie totale des enseignes extérieures. Vers une seconde étape après la mise en place de la TLPE, en 2009.
La réglementation sur l’affichage publicitaire pourrait encore évoluer. Dans le cadre de la loi Grenelle 2, une consultation a été lancée par le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement afin de réviser les conditions d’affichage des enseignes publicitaires.
Si la taxe sur la publicité extérieure (TLPE), mise en place au 1er janvier 2009, se destine à taxer les panneaux et autres supports de communications, l’actuel projet de décr[...]
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