Nouvelle condamnation en appel de pseudo-mandataires

Après Orléans fin janvier et Angers à la mi-mars, la cour d’appel de Poitiers vient de confirmer pour la troisième fois consécutive les condamnations d'un tribunal correctionnel pour escroquerie. Trois pseudo-mandataires ont été accusés d'avoir vendu plusieurs centaines de véhicules sans jamais avoir à acquitter la TVA sur l’intégralité du prix, par le même truchement frauduleux d’officines étrangères de facturation (en l’occurrence espagnole et luxembourgeoise).

Dominique Gobin est condamné à un an d’emprisonnement avec sursis pour les faits d’escroquerie commis du 1^er janvier 2005 au 30 novembre 2005 et du 1^er octobre 2007 au 15 février 2010 à Pompaire (Deux-Sèvres). Bernard et Thérèse Campain sont tous deux condamnés à six mois avec sursis pour recel de biens obtenus à l’aide d’une escroquerie commis à Saint-Lô, dans la Manche, du 1^er novembre 2007 au 31 juillet 2009 .

Fin décembre, le tribunal correctionnel de Niort avait déjà solidairement condamné les prévenus à verser 6 000 euros à l’Etat français et 3 000 euros à la Fnaa, au titre des frais que les deux parties civiles ont dû engager pour faire aboutir la procédure. Au final, ces demandes ont été alourdies en appel : la cour a ajouté 4 000 euros pour l’Etat français et 2 000 euros pour la Fnaa, portant le total à 15 000 euros.

La Fnaa souligne que ces sanctions financières pourraient encore être très lourdement aggravées.