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La libéralisation des pièces de carrosserie, dans une nouvelle proposition de loi

Publié le 2 février 2021

Par Catherine Leroy
2 min de lecture
Retoquée par le Conseil constitutionnel, la libéralisation des pièces de carrosserie pourrait revenir sur le devant de la scène dans une proposition de loi spécifique.
La libéralisation des pièces de carrosserie devrait faire l'objet d'une proposition de loi spécifique.
La libéralisation des pièces de carrosserie devrait faire l'objet d'une proposition de loi spécifique.

 

Après plusieurs tentatives pour insérer un article concernant la libéralisation des pièces de carrosserie dans différents textes de loi, le sujet pourrait revenir à l'Assemblée nationale dans une proposition de loi à part entière.

 

Damien Pichereau, député LREM qui travaille sur ce texte, souhaite en effet rédiger une proposition de loi qui contiendrait trois sujets automobiles :

- l'ouverture à la concurrence des pièce[...]


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