La libéralisation des pièces de carrosserie, dans une nouvelle proposition de loi
Retoquée par le Conseil constitutionnel, la libéralisation des pièces de carrosserie pourrait revenir sur le devant de la scène dans une proposition de loi spécifique.
La libéralisation des pièces de carrosserie devrait faire l'objet d'une proposition de loi spécifique.
Après plusieurs tentatives pour insérer un article concernant la libéralisation des pièces de carrosserie dans différents textes de loi, le sujet pourrait revenir à l'Assemblée nationale dans une proposition de loi à part entière.
Damien Pichereau, député LREM qui travaille sur ce texte, souhaite en effet rédiger une proposition de loi qui contiendrait trois sujets automobiles :
- l'ouverture à la concurrence des pièces de carrosserie, dans le but de réduire les primes d'assurance des automobilistes,
- la lutte contre la non-assurance automobile qui passerait par une obligation de présenter son certificat d'assurance lors des visites de contrôle technique,
- la lutte contre les doublettes de plaques d'immatriculation qui sanctionnerait la vente des doubles plaques.
Pour rappel, ce sujet de la libéralisation des pièces de carrosserie avait été intégrée au projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Mais l'article de loi avait été retoqué par le Conseil constitutionnel, le 3 décembre 2020, étant jugé comme trop éloigné du sujet initial.
Ce serait également le cas, si le sujet était intégré au projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 10 février 2020.
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