La fraude au compteur dans le viseur de Bruxelles

Jeudi 31 mai dernier, dans une résolution votée à 577 voix (32 voix contre), le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a demandé à la Commission européenne de nouvelles mesures "obligeant les Etats membres à créer des obstacles juridiques, techniques et opérationnels destinés à empêcher la manipulation des compteurs kilométriques", reprend l'AFP.

Selon un rapport, entre 5 % et 12 % des véhicules d'occasion sur les marchés nationaux et entre 30 % et 50 % des véhicules vendus d'un pays à l'autre dans l'UE ont été manipulés pour faire apparaître moins de kilomètres au compteur que ceux en réalité parcourus, soit un préjudice situé entre 5,6 et 9,6 milliards d'euros.

"Il faut des solutions plus efficaces pour lutter contre ce problème qui dure depuis longtemps, la Commission est prête à proposer les amendements nécessaires à la législation le plus rapidement possible", a reconnu la commissaire chargée des transports, Violet Buc.

Fraude commerciale, environnementale et sécurité routière

Outre une fraude commerciale, ces véhicules au compteur abaissé présentent un problème environnemental puisqu'ils sont plus polluants que ce qui est attendu, mais aussi un problème de sécurité routière puisque des révisions exigées à certains niveaux de kilométrage peuvent ne pas être faites.

En conséquence, les députés européens demandent "à la Commission de mettre en place un cadre juridique permettant aux Etats membres d'enregistrer les données des relevés obligatoires de compteurs kilométriques lors des contrôles techniques périodiques, mais aussi lors de chaque visite d'inspection, d'entretien, de maintenance et de réparation ainsi que d'autres visites dans les garages, ce dès la première immatriculation du véhicule", qui préconisent aussi "de faire de cette fraude une infraction pénale".

Ces derniers n'oublient également pas de demander aux constructeurs automobiles davantage de solutions techniques empêchant toute manipulation du compteur.

Confiance du marché VO

Immédiatement, le Cecra n'a pas tardé à réagir rappelant que, "dès 2014, l'organisation avait appelé la Commission européenne et le Parlement européen à prendre des mesures dans l'intérêt des citoyens européens". Le Cecra a, par ailleurs, précisé qu'il "était confiant que l'Union européenne donnera suite aux différentes recommandations du rapport car il y va dans l'intérêt des consommateurs, mais aussi des constructeurs et des distributeurs pour restaurer la confiance sur le marché du VO. Notre organisation se tient prête à assister la commission dans son travail". (Avec AFP)