Fraude à la TVA, un problème européen

Dans un communiqué, parvenu jeudi soir, le CNPA a annoncé "accueillir favorablement le projet d’action du gouvernement de lutte contre la fraude à la TVA". Néanmoins, l'organisation juge la mesure proposée "insuffisante puisqu’elle se heurtera à l’absence d’extension de cette nouvelle obligation à l’ensemble des opérateurs économiques de l’Union européenne. Et sans extension européenne, la fraude ne pourra donc pas être complètement supprimée". C'est toute la problématique de ce sujet qui doit impliquer l'ensemble des Etats.

La Commission européenne a publié fin octobre un document exposant les mesures permettant de mettre en place, dans l’Union, un système de TVA plus simple, plus efficace et plus étanche à la fraude, mais surtout adapté au marché unique.

Au même moment, plusieurs associations européennes et nationales actives dans le secteur automobile ont envoyé un appel commun aux membres du Parlement européen pour les inviter à rédiger un rapport d'initiative sur l'impact de la manipulation des compteurs. Cette autre pratique frauduleuse, qui affecte un nombre important de véhicules d'occasion en Europe – les estimations vont jusqu'à 30% – représente pour les consommateurs européens un coût de 5,6 à 9,6 milliards d'euros par an. Le Cecra, qui représente les concessionnaires et les réparateurs automobiles au niveau européen, a co-signé cet appel au côté de Car-Pass, association belge qui lutte contre la fraude au compteur kilométrique, la Fédération internationale de l'automobile (FIA), l'Autorité néerlandaise des véhicules (RDW), EReg, représentant des organismes d'immatriculation des véhicules, ou encore Cita, Comité international d'inspection des véhicules automobiles.