Distributeurs et automobilistes pénalisés par les lenteurs de l'ANTS

Le passage au système de certificat électronique e-Coc fait encore des siennes. On se souvient que déjà, en ce début d’année, les professionnels et leurs représentants avait alerté les pouvoirs publics sur un danger imminent pour les professionnels importants des véhicules. A cette époque, faute de certificat d’immatriculation électronique baptisé e-Coc, ces véhicules étaient menacés de récolter un malus basé non pas sur la traditionnelle grille CO2 mais sur la puissance administrative, barème autrement plus corsé. L’histoire se répète aujourd’hui, avec l'échéance du 1er janvier 2021 et la mise en place d'une nouvelle grille de malus mais, surtout, l’introduction de la norme Euro 6d Full.

Pas de e-Coc, pas de traitement rapide

La problématique reste strictement la même : les véhicules importés ne bénéficient toujours pas de ce certificat électronique e-Coc. Et pour cause, les autres Etats membres de l’Union européenne, à l’exception des Pays-Bas, ne se sont toujours pas attelés à sa mise en place. Résultat : au lieu d’être traitées en quelques minutes par le SIV, les demandes d’immatriculations de ces véhicules doivent être prises en charge manuellement, par un agent du CERT (Centre d’expertise et de ressource titre) sur la plateforme publique en ligne de l’ANTS… Avec des délais pour le moins longs puisque le traitement prendrait 48 à 68 jours. Ainsi, puisque l’administration aura établi le certificat d’immatriculation en 2021, un véhicule acheté en décembre, novembre, voire octobre 2020, pourrait pourtant bien écoper du malus version 2021, plus sévère que celui en vigueur actuellement. 

Prise en compte de la demande d’immatriculation

Pire encore. Alors que le 1er janvier 2021 marquera également la mise en application de la norme Euro 6d Full, cette lenteur administrative pourrait tout simplement causer l’impossibilité d'immatriculer certains véhicules qui ne seraient pas en conformité avec cette nouvelle norme. Selon la FNA, des milliers de véhicules neufs en stocks ou déjà achetés et ayant fait l’objet d’une demande d’immatriculation sur l’ANTS seraient concernés.

Face à ces deux situations problématiques, une solution s’impose logiquement pour la FNA, la prise en compte non pas de l’immatriculation effective mais plutôt de la date de dépôt du dossier de demande d’immatriculation pour le calcul du malus et la mise en circulation au regard de la norme euro 6d Full.