Bonus et leasing social : l’État a remboursé un tiers de sa dette

L'étau financier se desserre autour des distributeurs automobiles. Le gouvernement a sorti le carnet de chèque pour régler une situation explosive. Ainsi, sur les 326 millions d'euros avancés par les réseaux depuis le mois de février 2024 au titre du bonus écologique et du leasing électrique, 115 millions viennent d'être remboursés. Avec près d'une semaine d'avance sur le planning annoncé.

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De fait, l'ASP (Agence des Services et des Paiements), qui collecte les dossiers de demande de bonus après l'achat d'un véhicule électrique, a ouvert son portail internet le 30 mai 2024. "Dès l'ouverture de cet extranet, les premiers remboursements ont débuté", rappelle Xavier Horent, délégué général de Mobilians. "Par ailleurs, l'agence s'est engagée à réduire ses délais de traitement à huit jours maximum, contre dix initialement."

Il faut dire que la situation est urgente. De nombreux distributeurs se retrouvent avec une trésorerie plus que tendue. Certains groupes ayant même été obligés de faire des emprunts bancaires afin d'avancer le montant du bonus et du leasing électrique pour le compte de l’État.

De fait, la plupart des distributeurs avait arrêté de livrer les voitures électriques pour éviter d'avoir à réaliser cette avance.

Clarifier la procédure administrative

Reste cependant à régler la procédure administrative liée au dépôt du dossier. Car les distributeurs automobiles sont régulièrement pris en tenaille entre les demandes de facturation des constructeurs et de leur société de financement et les obligations de l’État.

Les captives réclament aux réseaux lors du financement d'une voiture électrique une facturation au tarif normal (sans soustraction du bonus). Les réseaux suivent cette procédure en indiquant sur cette facture l'aide accordée par l'État.

Mais la pratique est illégale selon l'ASP qui réclame une facturation sans le montant du bonus en invoquant les risques encourus par un contrôle de la Commission dans le cadre des aides européennes accordées pour la transition écologique.

Lors de plusieurs contrôles, des dossiers de remboursement ont ainsi été invalidés et les concessionnaires obligés de rembourser à l’État le montant du bonus !

Ce sujet pourrait être abordé dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Le texte, qui doit être débattu le 11 juin 2024 à l'Assemblée nationale, prévoit notamment une médiation généralisée pour tout litige avec l'administration.

Les concessionnaires pourraient donc saisir le médiateur dès qu'un ordre de recouvrement lié au bonus arrive. La procédure stopperait le délai de recours contentieux, permettant au dirigeant de prouver sa bonne foi.