Volkswagen condamné pour la première fois en France pour l’affaire du Dieselgate

Cinq mois après que l’Union Européenne ait ouvert la voie à des poursuites judiciaires en France sur le dossier du Dieselgate, Volkswagen a été condamné pour la première fois dans l’Hexagone à indemniser un plaignant. "Cette première victime ayant décidé dès 2016 de saisir la justice civile, a obtenu, en fonction de sa situation personnelle (notamment l'âge et le kilométrage du véhicule), en plus du remboursement de ses frais d'avocats, 4 000 euros d'indemnisation, correspondant environ à 15% du prix d'achat de son Tiguan TDI 140", a déclaré l’avocat Me Charles Constantin-Vallet.

Cet arrêt du 27 avril 2021 représente "l'unique condamnation française à ce jour ainsi que la première juridiction d'appel à statuer sur la responsabilité de Volkswagen", a ajouté l'avocat dans un communiqué. Il a estimé que ce jugement devrait faire jurisprudence et permettrait donc à l'ensemble des victimes concernées de faire valoir leurs droits dans cette affaire.

Le scandale du Dieselgate avait éclaté en septembre 2015, révélant le trucage de millions de moteurs diesel des marques VW et Audi notamment, pour les faire apparaître moins polluants lors des contrôles. Depuis, l’Etat français a déployé une unité de surveillance des véhicules et des moteurs pour lutter contre la fraude.

Près d’un million de véhicules concernés

Volkswagen group France, sollicité par l'AFP, a estimé que le jugement de la cour d'appel de Pau était "une décision isolée et unique et dont la motivation est contestable". L'entreprise a en conséquence indiqué examiner "l'opportunité de former un pourvoi à l'encontre de cet arrêt qui n'est, selon elle, à ce jour aucunement définitif". Le groupe fait d’ailleurs valoir le rejet régulier des actions formées contre lui depuis les 5 dernières années.

L’avocat du plaignant, pour sa part, envisage de "mettre prochainement en place une action judiciaire conjointe permettant à tous les consommateurs qui le souhaitent d'agir en vue de leur indemnisation". Au total, plus de 950 000 véhicules seraient concernés par cette fraude en France.
(Avec l'AFP)