Véhicules chinois en Europe : de 17 à plus de 38 % de droits de douane compensatoires

Le verdict est tombé ce 12 juin 2024 : la Commission européenne vient de dévoiler le niveau des droits de douanes qui seront appliqués aux véhicules électriques chinois qui seront commercialisés sur le territoire européen.

Réponse à des subventions illégales pour Bruxelles, déclaration de guerre pour les constructeurs chinois, l'Europe a décidé de frapper fort en instaurant des droits de douane compensatoires pour contrer les aides publiques accordées par le gouvernement chinois aux constructeurs nationaux.

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Jusqu'au 4 juillet 2024, les modèles électriques chinois seront taxés à hauteur de 10 % dès leur arrivée sur le sol européen. Mais dès le 5 juillet, des droits de douane supplémentaires pourront aller jusqu'à 38 %, soit une taxation finale de 48,1%. Mais tous les constructeurs ne sont pas logés à la même enseigne. Bruxelles a décidé en effet d'appliquer des droits différents, selon le niveau de subventions reçu par chaque constructeur et la précision des réponses apportées à l'enquête européenne.

Bruxelles prévoit d'augmenter ces droits de 17,4 % pour le fabricant chinois BYD, de 20 % pour Geely et de 38,1 % pour SAIC qui distribue la marque MG en France, au terme de près de neuf mois d'enquête. Ces taux viennent ainsi s'ajouter aux 10 % de droits de douane appliqués. Leapmotor, de son côté, serait taxée à 21 % tout comme BMW et sa Mini.

Pour les autres, un taux moyen de 21 % devrait être posé. Les constructeurs qui n’auraient pas coopéré seraient soumis à un droit compensatoire de 38,1 %.

Ces taxes seront appliquées sous la forme d'une garantie, par chaque État membre, et ne seront perçues que lors de la publication des résultats définitifs de l'enquête de Bruxelles, prévue en octobre ou novembre prochain.

Le bras de fer est engagé entre Pékin et Bruxelles

Cette annonce sonne comme la dernière sommation vis-à-vis du gouvernement chinois. Pour l’instant, il s’agit d’une étape supplémentaire dans la guerre commerciale. Bruxelles s’accorde donc presque quatre mois de négociations supplémentaires pour trouver un accord, "étudier les moyens de résoudre les problèmes recensés", selon le communiqué de la Commission européenne. "Si les discussions avec les autorités chinoises n'aboutissaient pas à une solution efficace, ces droits compensateurs provisoires seraient introduits à partir du 4 juillet mais ils ne seraient perçus que si des droits définitifs sont institués".

Jusqu'aux conclusions définitives, les entreprises concernées ne peuvent contester les taux divulgués en avance. Mais cette information préalable leur permet de fournir des commentaires complémentaires, qui, s'ils s'avèrent justifiés par Bruxelles seront pris en compte.

D'ores et déjà, Pékin a dénoncé "un comportement purement protectionniste" des Européens, via un communiqué du ministère du Commerce. La Chine avertit qu'elle "prendra toutes les mesures pour défendre fermement ses droits légitimes".

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Selon les règles de l'UE, si une entreprise produisant en Chine non sélectionnée dans l'échantillon final souhaite faire l'objet d'une enquête sur sa situation particulière, elle peut soit réclamer un examen individuel (IE) dans le cadre de l’enquête en cours, soit demander un réexamen accéléré conformément au règlement antisubventions de base juste après l'imposition des mesures définitives. Tesla a choisi cette seconde option et va déposer un dossier pour obtenir un taux particulier.

Trois mois d'enquête

Cela fait trois mois que la Commission européenne a affirmé avoir des "preuves suffisantes" qu’il y avait dumping sur les importations de véhicules électriques en provenance de Chine, c’est pourquoi elle envisageait d’imposer des droits de douane rétroactifs.

L'Allemagne, très engagée en Chine, a bataillé avec la Suède et la Hongrie pour éviter des sanctions, craignant des représailles. La France et l'Espagne ont au contraire poussé pour des mesures ciblées et proportionnées.

L'Association des constructeurs européens a indiqué "soutenir un commerce libre et équitable" et la "garantie de conditions de concurrence équitable". La PFA , qui représente l'industrie automobile française, réaffirme de son côté, "le besoin de règles du jeu qui permet de garantir la libre concurrence."