Peugeot faisait pression sur ses concessionnaires hollandais

...à trouver ! Les concessionnaires Peugeot n'ont jamais été interdits de vente de voitures à des clients finals", s'insurgeait Jean-Paul Bailly* lorsqu'en avril 2003 les enquêteurs de la DG concurrence de Bruxelles débarquaient dans les bureaux des groupements de concessionnaire Peugeot français, allemands et néerlandais. "Nous avons été alertés par des clients français et allemands qui ne parviennent pas à se procurer des véhicules au Pays-Bas et, ce qui est nouveau, au Danemark", justifiait alors le porte-parole de Mario Monti. Deux ans et demi après ces inspections, et 6 ans après le début de l'enquête, le couperet est tombé : Peugeot et sa filiale néerlandaise ont bien entravé, entre 1997 et 2003, les exportations de voitures neuves en provenance des Pays-Bas à destination des consommateurs vivant dans d'autres États membres. La Commission leur a infligé une amende de 49,5 millions d'euros.
"Une partie de la rémunération des concessionnaires néerlandais de Peugeot était calculée en fonction de la destination finale du véhicule, selon un système discriminatoire à l'égard des ventes aux consommateurs étrangers, explique la Commission. Ainsi, les distributeurs se voyaient refuser les bonus de performance en cas de vente à des non-résidents". Peugeot ne reconnaît pas les faits : "En réalité, ce système de rémunération avait pour seul objectif d'augmenter la part de marché de Peugeot aux Pays-Bas et en aucun cas de restreindre les ventes hors frontières. Les immatriculations de la marque ont ainsi progressé dans ce pays entre 1997 et 2003, période de l'enquête, de près de 50 % et sa part de marché est passée de 7,1 % à 10,4 %", argumente le constructeur. Toutefois, la Commission va plus loin : les documents qu'elle a saisis lui permettent d'avancer que "Peugeot exerçait, par l'intermédiaire de sa filiale néerlandaise, des pressions directes sur les distributeurs considérés comme ayant développé une activité importante à l'exportation, par exemple en les menaçant de réduire le nombre de véhicules qui leur seraient livrés". Peugeot n'exclut pas de faire appel de la décision.

Xavier Champagne

* Concessionnaire Peugeot à Metz et Président de la division voiture du Cecra, à l'époque des faits.