Objectifs CO2 2025/2030 : pas d’accord trouvé par l’Europe

Hier, lundi 10 décembre, se sont réunis pour la quatrième fois le Conseil des ministres, le Parlement européen et la Commission européenne afin de statuer définitivement sur les objectifs d’émissions de CO₂ des véhicules particuliers neufs et véhicules utilitaires légers en Europe aux échéances 2025 et 2030. Un quatrième trilogue qui n’a cependant pas abouti à un accord final alors que les trois institutions ont chacune proposé des objectifs relativement éloignés. Pour rappel, le Parlement européen plaidait pour une réduction de 40 % d’ici 2030 avec un intermédiaire de 20 % en 2025, tandis que la Commission Environnement visait une réduction de 45 % d’ici à 2030, dont 20 % à l’horizon 2025. Enfin, la Commission Industrie et Transports réclamait une baisse de 30 % en 2030 avec un intermédiaire de 20 % en 2025.

De leur côté, les 28 ministres du Conseil de l’UE ont adopté en octobre dernier une position souple pour 2025 et intermédiaire pour 2030, entre ce que réclamait le Parlement européen et les deux Commissions qui ont statué sur le sujet (Transports et Environnement). Soit, pour les VP, un objectif de baisse de ces émissions de CO₂ de 35 % en 2030 avec un objectif intermédiaire de 15 % en 2025, et ce, par rapport à l’objectif des 95 g à échéance 2021. Les VUL avaient hérité d’objectifs un peu moins élevés avec une réduction du grammage moyen de 30 % d’ici à 2030 avec le même objectif intermédiaire de 15 % en 2025, toujours par rapport à l’objectif de 2021.

La présidence autrichienne du Conseil poserait problème

Ce serait, selon T&E, justement au niveau de Conseil de l’Union Européenne, présidé par l’Autriche, que les difficultés d’entente proviendraient alors que la Commission européenne et le Parlement européen se sont entendus sur un objectif de réduction des émissions de CO2 pour les VP et VUL d'ici 2030. « T&E déplore l'obstination du gouvernement autrichien à rejeter tous les compromis du Parlement et des autres pays, et demande instamment aux pays européens et à la Commission de commencer à négocier sérieusement. » L’association dénonce ainsi la défense par la présidence autrichienne « de ses propres intérêts, de ses activité en Europe de l'Est mais aussi de l'intérêt de l'industrie automobile allemande. » Et ce, au détriment de l’intérêt général de l’Europe.

La présidence de l'UE aurait ainsi refusé de modifier sa proposition visant à augmenter massivement les crédits accordés aux voitures hybrides rechargeables, ce qui, selon T&E favoriserait la vente de véhicules de segment supérieur dotés de petites batteries souvent non chargées. Autre rejet, celui que la nouvelle réglementation de contrôle des émissions de CO2 soit appliquée sur la route en conditions réelles, et pas seulement en laboratoires. Enfin, dernier point de désaccord soulevé, le refus de revenir sur sa proposition visant à ce que les véhicules hybrides rechargeables vendus en Europe centrale et orientale comptent le double en crédit. Un processus qui selon T&E ne manquerait pas d’encourager la fraude au sein du marché unique européen.

L’ACEA s’inquiète des conséquences d’objectifs trop élevés

Quoi qu'il en soit, ce vote définitif tient en haleine les constructeurs automobiles, et plus largement, l'industrie automobile. L’ACEA, par la voix de son président fraîchement reconduit Carlos Tavares, s’est d’ailleurs inquiété des conséquences d’un accord trop sévère. « L’ACEA met l'UE en garde contre l'imposition d'objectifs en matière de CO2 à un niveau et à un rythme qui ne bénéficient pas du soutien des citoyens. Les objectifs extrêmement ambitieux fixés par le Parlement européen en matière de réduction des émissions de CO2, notamment une réduction de 40% de CO2 à l'horizon 2030 et un quota de vente de voitures rechargeables à l'électricité, mettent en danger le caractère abordable de la mobilité pour des millions d'Européens. En poussant vers des niveaux de réduction de CO2 trop ambitieux, l'UE risque de rendre les voitures trop chères pour les personnes aux moyens limités. »

Le fin mot de l’histoire devrait être trouvé début 2019, lorsque qu’un nouveau trilogue prendra place sous la présidence, cette fois, de la Roumanie.