La France adapte le code de circulation à la voiture autonome

La voiture autonome fait un tour de roue supplémentaire vers la concrétisation. Le 1^er juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a officialisé la parution le même jour d'un décret allant en faveur de la conduite automatisée en France. Celui-ci permet l'évolution du code de la route et du code des transports de telle sorte que les véhicules sans chauffeur disposent d'une législation pour encadrer leur circulation.

Plus concrètement, le décret adapte le régime de responsabilité pénale pour permettre au conducteur de dégager sa responsabilité dès lors que le système de conduite automatisé fonctionne conformément à ses conditions d’utilisation, explique le ministère dans sa communication. Les modalités d’interaction entre le conducteur et le système de conduite automatisé, ainsi que les manœuvres d’urgence que le système peut être amené à effectuer automatiquement, sont également définies. Le décret précise enfin le niveau d’attention attendu de la part du conducteur sur son environnement de conduite lorsqu’un système de conduite est activé.

"Avec ce décret, nous faisons un pas de plus vers la mobilité du futur. La France s’impose comme l’un des premiers pays à adapter son droit aux véhicules autonomes, a déclaré Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports. Nous donnons dès aujourd’hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer – et demain, les faire rouler". Aucun autre pays n'a clarifié les choses sur ces deux terrains et des véhicules au niveau d'autonomie élevé pourraient être homologués pour circuler sur la voie publique avant la fin de l’année 2021, selon la note du ministère.

Lire aussi : Les systèmes d'assistance à la conduite sous surveillance

Basée sur trois principes fondateurs que sont la sécurité, la progressivité et l'acceptabilité, la stratégie tricolore pour le développement du véhicule autonome, publiée en mai 2018, a placé l’innovation technique et réglementaire au centre des actions publiques. La mobilisation totale de l’écosystème français, dont les administrations, les organisations de collectivités locales, les industriels et les opérateurs de transports a été la condition essentielle à la publication de ce décret.