Dieselgate : Volkswagen conteste la procédure pénale française

"En raison de l'interdiction légale de la double incrimination (ne bis in idem), nous considérons dès lors que l'engagement de nouvelles procédures pénales relatives au diesel contre Volkswagen AG en France est inadmissible", a expliqué Volkswagen AG.

La procédure engagée par la justice allemande contre le groupe dans le cadre du Dieselgate, "qui incluait explicitement des véhicules vendus en France, s'est conclue en 2018 par une amende pour des faits qui sont désormais identiques à ceux sous-tendant la procédure française", a répondu à l'AFP Volkswagen.

Cette réaction du constructeur est liée à la décision des juges d'instruction parisiens de renvoyer le groupe devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie, d'après des informations obtenues par l'AFP le 13 février 2026.

En parallèle de la procédure allemande, la justice française s'est penchée sur le dossier dès 2016 et le parquet de Paris a demandé début 2025 un procès contre Volkswagen, affirmant que le constructeur pouvait être jugé en France après avoir déjà été condamné en Allemagne.

Pour le parquet de Paris, les poursuites françaises sont "complémentaires" à celles allemandes et non "cumulatives".

Une audience de fixation est prévue le 18 décembre 2026, ce qui signifie que ce procès pourrait avoir lieu en 2027. Ce renvoi est le premier connu car aucun juge n'a encore acté celui demandé par le parquet pour Peugeot-Citroën, Renault et Fiat Chrysler.

À ce jour, le groupe allemand a versé plus de 32 milliards d'euros d'amendes, principalement aux États-Unis. (avec AFP)