S'abonner
Constructeurs

Dieselgate : une première victoire pour VW

Publié le 29 avril 2016

Par Romain Baly
< 1 min de lecture
Quatre plaignants qui avaient attaqué la filiale française du constructeur automobile ont finalement été déboutés par le tribunal de Soissons. D'autres décisions sont attendues pour la mi-mai.

Dans le cadre de l'affaire des moteurs Diesel truqués, le tribunal de grande instance de Soissons (02) a rendu son jugement concernant quatre des dix plaintes déposées en novembre dernier à l'encontre de Volkswagen Group France, réclamant la livraison "d'un véhicule conforme au bon de commande", selon Emmanuel Ludot, l'avocat de ces derniers. A l'inverse de clients américains ayant obtenu gain de cause, ces quatre plaignants français ont été déboutés par le TGI.

Selon des informations obtenues par L'Express, celui-ci aurait par ailleurs condamné en première instance ces derniers à verser la somme de 1800€ chacun au constructeur en guise de remboursement des frais de justice, preuve, selon la défense de Volkswagen, que la demande de remplacement de leur véhicule émise par ces clients était "irrecevable".

Alors que de nouvelles décisions sont attendues pour la mi-mai, Maître Ludot estime de son côté que ce premier verdict ne rend pas impossible la tenue d'un procès en France, expliquant que "le tribunal a simplement jugé que l'importateur des véhicules, en l'occurrence la filiale française, ne pouvait être tenue responsable à la place du constructeur".

Vous devez activer le javacript et la gestion des cookies pour bénéficier de toutes les fonctionnalités.
Partager :

Sur le même sujet

Laisser un commentaire

cross-circle