Dieselgate : Renault est mis en examen pour fraude mais conteste les faits

Les faits remontent à l'été 2016, quelques mois après l'affaire du dieselgate de Volkswagen. A cette époque, la commission créée par Ségolène Royal, alors ministre de l'Environnement, fait mener une vaste opération par le service de répression des fraudes. Cette enquête met en lumière des écarts importants d'émissions polluantes entre les mesures faites en laboratoire et sur route. Plusieurs constructeurs sont pointés du doigt : Renault, Peugeot-Citroën, Volkswagen et Fiat-Chrysler.

Pour Renault, deux modèles étaient particulièrement visés : le bloc Euro 6 installé sur le Kadjar, le Captur et la Talisman, et le moteur Euro 5 de la Clio IV.

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Suite à l'information judiciaire ouverte le 12 janvier 2017, Renault vient d'être mis en examen du chef de tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal. En tout logique, les autres constructeurs cités devraient également être mis en examen.

Logiciel frauduleux ou normes d'homologation obsolètes

Renault conteste la volonté de fraude et nie avoir commis la moindre infraction. "Il n'y a pas et il n'y a jamais eu de logiciel truqueur dans les moteurs Renault", a affirmé Gilles Le Borgne, directeur de l'ingénierie du groupe Renault. Selon ce dernier, les écarts d'émission entre les cycles mesurés en laboratoire et l'usage des clients sur route ne sont ni nouveaux, ni surprenants et correspondent à l'ancienne norme d'homologation des véhicules selon le cycle NEDC (New european driving cycle).

Ecarts qui avaient notamment poussé la Commission européenne à modifier les règles d'homologation selon les nouvelles normes WLTP (Worldwide Harmonised Light vehicles Test Procedure) pour les mesures en laboratoire couplées de la procédure RDE (Real Driving Emissions), pour la confirmation sur route.

"La mise en examen mentionne un dispositif permettant de détecter certaines phases de tests d'homologation, a expliqué Gilles Le Borgne. Les limites de fonctionnement en usage client sont uniquement dictées par des contraintes sécuritaires ou physico-chimiques. Ces contraintes ont été intégrées lors de la conception des moteurs il y a plus de 15 ans. Toute critique de ces dispositifs serait anachronique."

Selon Charles Constantin-Vallet, avocat de l'association de consommateurs CLCV, "la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que tous les dispositifs modifiant les réglages de recirculation des gaz d'échappement en phase de test sont illégaux, contraires à la norme environnementale". La question pour les juges est désormais de savoir si "ce dispositif est une tromperie pour les utilisateurs ; si, avisés, ils auraient eu un autre comportement dans leur rachat", a ajouté l'avocat, à l'AFP.

Renault devra déposer un cautionnement de 20 millions d'euros, dont 18 millions d'euros pour l'éventuel paiement des dommages et des amendes, et donner une garantie bancaire d'un montant de 60 millions d'euros pour indemniser les éventuels préjudices, a précisé le constructeur dans un communiqué.