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Constructeurs

CO2 : la Commission Environnement durcit le ton

Publié le 12 septembre 2018

Par Alice Thuot
3 min de lecture
Coup dur pour l’industrie automobile européenne : comme attendu, la Commission Environnement du Parlement européen a durci le ton en matière d’émissions de CO2 des véhicules légers neufs à l’horizon 2030.
La Commission environnement du Parlement européen s'est prononcé pour des objectifs de niveau de CO2 plus sévères à l'horizon 2030.

 

Nouveau rebondissement dans l’examen du texte légiférant sur l’objectif de réduction des émissions de CO2 des véhicules légers neufs. Pour rappel, en juillet dernier, les députés des commissions Transports et Industrie s’étaient conformés aux propositions de la Commission européenne et avaient statué sur une baisse de 15 % des émissions de CO2 en 2025, puis de 30 % d’ici 2030 par rapport à l’objectif 95 g de 2021.

 

Hier, lundi 11 septembre, c’était au tour de la Commission Environnement de proposer des objectifs… autrement plus corsés. Les députés de cette Commission se sont prononcés pour des objectifs plus élevé que ceux de la Commission européenne, soit une réduction de 45 % d’ici à 2030 avec un objectif intermédiaire de 20 % d’ici 2025. De quoi faire trembler tous les constructeurs, même ceux en bonne voie d’atteindre leur objectif personnalisé de 2021. Sans compter que, selon les propositions de la Commission, les constructeurs devront, à partir de 2025, prendre en compte les émissions de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie des nouveaux véhicules mis sur le marché, via une méthodologie commune.

 

Des constructeurs qui devront également garantir que les véhicules à émissions nulles ou faibles, c’est-à-dire émettant moins de 50 g de CO2 par kilomètre, représentent 40 % de la part de marché des ventes de nouveaux VP et VUL d’ici 2030 avec un objectif intermédiaire de 30 % à l’horizon 2025.

 

Régulariser l’évaluation des consommations

 

La Commission précise que les pénalités payées par les constructeurs qui ne respecteraient pas leurs objectifs seront notamment employées à "faire monter en compétence les travailleurs affectés par les changements dans le secteur automobile". Ajoutant également que "les députés reconnaissent qu’une transition socialement acceptable et juste vers la mobilité zéro émission exige des changements dans l’ensemble de la chaîne de valeur dans le secteur automobile, avec des conséquences sociales potentiellement négatives". Un petit clin d’œil à l’Acea qui accusait l’Europe de sous-estimer l’impact négatif sur l’emploi de la transition vers l’électrique ?

 

La Commission Environnement s’est aussi attaquée au sujet des homologation de niveaux de consommation et d’émission de CO2. Leur objectif : présenter des projets de tests d’émissions de CO2 en conditions réelles via l’utilisation d’un appareil portatif, à la manière de celui employé pour évaluer les émissions de NOx. Et ce, dès 2023. La Commission suggère qu’entre-temps, les émissions de CO2 devraient être mesurées sur la base des données fournies par le compteur de consommation des véhicules.

 

La réaction de l’Acea ne s’est pas fait attendre

 

L’Acea n’a pas tardé à réagir par la voix de son secrétaire général Erik Jonnaert : "Nous sommes très préoccupés par la direction prise par la Commission de l’environnement, a-t-il déclaré. Les niveaux de réduction extrêmement stricts adoptés sont totalement irréalistes car ils nécessiteraient un changement massif et soudain vers l’électromobilité. Les conditions sine qua none d’un tel changement sismique ne sont manifestement pas en place et les consommateurs ne sont tout simplement pas prêts à faire le plein électrique à ce stade. Soyons clairs : nous sommes pleinement engagés dans la voie de la mobilité zéro émission. Mais cette transition doit être faite à un rythme raisonnable. Ceci est essentiel non seulement pour notre industrie et ses travailleurs, mais aussi pour les consommateurs – qui sont censés acheter ces véhicules – et pour les Etats membres, qui auront un énorme travail pour s’assurer que le réseau d’infrastructures de recharge est suffisant."

 

Prochaine étape pour le texte, l’examen par le Parlement dans son ensemble lors de la session plénière d’octobre, du 1 au 4 octobre, à Strasbourg.

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