B100 : le Conseil d’État retoque la demande du collectif pro-gaz

Non, l'arrêté rendant les poids lourds roulant au B100 éligibles à la vignette Crit'Air 1 ne porte pas atteinte aux véhicules GNV ou bioGNV. C'est du moins l'avis du Conseil d’État qui refuse de suspendre la mesure, en réponse à une requête déposée en août 2022 par Primagaz, Proviridis et Gaz’up.

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Dans une décision rendue publique le 1er septembre 2022, le juge des référés estime que "les sociétés requérantes ne produisent pas d'éléments précis" suffisants à établir "un important mouvement de report des achats et des immatriculations" défavorable aux véhicules roulant au gaz. Le Conseil d’État estime donc que l'arrêté ne porte pas "atteinte d'une ampleur telle qu'elle serait de nature à caractériser une urgence" à la rentabilité des opérateurs de la filière gaz.

Un dernier espoir pour le collectif pro-gaz

Si le collectif d’opérateurs Primagaz, Proviridis et Gaz’up a perdu une première bataille contre le B100, il espère malgré tout obtenir gain de cause sur son recours déposé en juin pour faire annuler l'arrêté.

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Dans leur demande, les opérateurs estiment que cet arrêté n’a fait l’objet d’aucune concertation ni avec les collectivités territoriales, ni avec les parties prenantes. "Il n’a pas non plus été soumis à consultation publique, contrairement aux dispositions de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L. L123-19-1 du code de l’environnement", ajoutent-ils.

Ces derniers dénoncent aussi le fond de cette décision, pointant du doigt la pertinence du classement du B100 comme carburant vertueux. "Une étude de l’Ademe conduite début 2020 souligne que pour un poids lourd circulant en milieu urbain, le B100 émet 64 % d’oxydes d’azote (NOx) de plus que le diesel conventionnel", souligne le collectif. Le Conseil d’État a prévu de statuer sur ce contentieux "d'ici à la fin de l'année".