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Vers un raccourcissement de la durée d’immobilisation

Publié le 9 juin 2011

Par Armindo Dias
< 1 min de lecture
La branche loueurs du CNPA et le ministère de l’Intérieur se sont rapprochés afin de créer une plate-forme électronique recensant tous les véhicules immobilisés par les forces de l’ordre.
La branche loueurs du CNPA et le ministère de l’Intérieur se sont rapprochés afin de créer une plate-forme électronique recensant tous les véhicules immobilisés par les forces de l’ordre.

Voilà qui devrait faciliter le travail et améliorer les comptes d’exploitation de nombre de sociétés de location, de courte et de longue durée. En effet, une plate-forme électronique recensant tous les véhicules immobilisés par les forces de l’ordre suite à des infractions lourdes a été mise en place par le ministère de l’Intérieur. Elle a été créée après un rapprochement avec la branche loueurs du CNPA et elle permet à ses membres de recevoir des alertes sur les véhicules immobilisés. Ces alertes précisent entre autres l’immatriculation du véhicule, le nom du loueur titulaire de la carte grise, la date et le motif de l’immobilisation et le service à contacter, ces informations provenant directement des services de police et de gendarmerie. Ces derniers ont tous été encouragés à utiliser la solution via une circulaire du ministère de l’Intérieur. “Les démarches du loueur sont nettement simplifiées”, se réjouit le CNPA. La plate-forme permet de raccourcir la durée d’immobilisation des véhicules et donc de limiter leurs pertes d’exploitation ainsi que d’échapper à des pénalités de retard en cas de non restitution si les véhicules ont été acquis par le biais de contrats de buy-back arrivant à échéance.

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