Report des augmentations salariales : la justice dit non à Michelin

Saisi en référé par le syndicat CFE-CGC, le tribunal de Clermont-Ferrand a rejeté le report à 2021 des augmentations prévues cette année chez Michelin. Cet ajournement a fait l'objet d'un appel au volontariat après que l'entreprise eut échoué à faire signer par les organisations syndicales un avenant à l'accord collectif. Contacté par nos confrères de l'AFP, Michelin a annoncé sa décision de faire appel.

Le manufacturier a estimé que ses arguments étaient fondés juridiquement, mais a également indiqué qu'il appliquerait les augmentations sans revenir dessus. Après le coup porté à l'entreprise par la crise sanitaire, Michelin avait soumis aux syndicats un avenant à l'accord collectif proposant de reporter d'un an les augmentations négociées en France, à l'exclusion des rémunérations les moins élevées, dans un souci de "cohésion sociale avec les autres pays du groupe" où ce gel a été appliqué.

Seule la CFDT était d'accord

Seule la CFDT a signé cet avenant, qui était assorti d'une clause de "retour à la bonne fortune", conduisant la direction à lancer le 20 avril 2020 un appel au volontariat dans une note adressée aux salariés concernés. Selon la CFE-CGC, 11 % des effectifs, soit 1 770 salariés y ont répondu favorablement. Le tribunal a jugé cet appel à volontaires illicite et estimé qu'un salarié ne peut pas individuellement renoncer à un accord collectif qui lui est plus favorable, indique le syndicat.

Les salariés concernés se verront donc appliquer, sur la paye de septembre 2020, les augmentations qu'ils avaient accepté de reporter à 2021, avec effet rétroactif au 1er mai. (Avec AFP).