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Création d'une complémentaire santé dans l'auto

Publié le 11 octobre 2013

Par Armindo Dias
2 min de lecture
La branche du commerce et des services de l'automobile s'est dotée d'un dispositif de complémentaire santé pour permettre à des milliers de petites entreprises d'être en conformité avec l’Accord national interprofessionnel signé en juin 2013.
La branche du commerce et des services de l'automobile s'est dotée d'un dispositif de complémentaire santé pour permettre à des milliers de petites entreprises d'être en conformité avec l’Accord national interprofessionnel signé en juin 2013.

Toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016*. Aussi, afin d'aider un maximum de petites entreprises du secteur à être en conformité avec cette règlementation issue de l’Accord national interprofessionnel signé mi-2013, la branche du commerce et des services de l'automobile a décidé de se doter d'un dispositif de complémentaire santé, les partenaires sociaux ayant signé fin septembre l'accord fondateur du Régime Professionnel de Complémentaire Santé.

Couverture et accompagnement

Cette nouvelle complémentaire comprend une couverture des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident (en complément de celle qui découle de la Sécurité sociale), un maintien temporaire de cette couverture au profit des anciens salariés pris en charge au titre de l'assurance chômage et, enfin, un dispositif d'accompagnement des salariés dont la situation professionnelle est précaire ou fragile. "Les partenaires sociaux signataires de l'accord fondateur ont souhaité faciliter l'accès à des prestations de qualité [avec] une couverture santé compétitive et dont le coût devra être stable dans le temps", explique le CNPA.

Un guichet unique

Pour l'organisation, il s'agit aussi de sécuriser et de pérenniser le pilotage du régime de santé défini par les partenaires sociaux par l'action du groupe de protection sociale IRP Auto. "L'appui privilégié de la branche sur cet organisme permettra de renforcer le guichet unique professionnel en retraite, en prévoyance, épargne salariale, action sociale et santé", poursuit le CNPA.

*Plus de 3,8 millions de salariés ne bénéficient aujourd'hui d’aucune complémentaire santé, estimait récemment Bertrand Besson, le directeur associé du cabinet Arlington.

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