Vers un encadrement des captives aux Etats-Unis ?

A l’avenir, les captives disposeront sans doute d’un peu moins de marge de manœuvre aux Etats-Unis. En effet, l’agence américaine de protection des consommateurs Consumer Financial Protection Bureau vient de faire savoir qu’elle souhaitait les superviser, comme elle le fait aujourd’hui avec tous les établissements bancaires qui distribuent des crédits automobiles aux Etats-Unis*.

Des pratiques douteuses et discriminatoires

L’agence estime qu’il convient de mettre fin à certaines pratiques trompeuses et discriminatoires de la part des captives, comme l’application de taux d’intérêt différents selon les origines raciales des souscripteurs. Dans le seul secteur bancaire, cette dernière pratique aurait affecté 190000 personnes, des individus qui auraient souscrit pour 56 millions de dollars de prêts. Seulement voilà. Aux Etats-Unis, les prêts automobiles sont obtenus très majoritairement en dehors des réseaux bancaires, c'est-à-dire surtout en concessions. Les individus concernés pourraient donc être très nombreux.

Réaction de la NADA

L’association nationale des distributeurs automobiles – National Automobile Dealers Association – ne veut pas pour autant entendre parler d’une supervision fédérale assurée par la Consumer Financial Protection Bureau. Pour l’association, les différentiels de taux d’intérêt s’expliquent uniquement par la dynamique du marché, une dynamique sur laquelle influent les promotions et l’état des stocks. "Il n’est [donc] pas nécessaire de créer des restrictions dans l’achat des véhicules", indique Albert Gallegos, le directeur des relations internationales de la National Automobile Dealers Association.

Presque toutes les entités visées

La Consumer Financial Protection Bureau se propose de superviser toutes les captives octroyant au moins 10000 prêts tous les ans. "Cela concerne 38 entités, des entités qui contribuent aux prêts automobiles hors établissements bancaires à 90% et qui ont accordé des prêts à 6,8 millions de personnes en 2013", précise Consumer Financial Protection Bureau. Au début de l’année, les Américains comptabilisaient plus de 87 millions de prêts automobiles, des prêts totalisant la "modique" somme de 900 milliards de dollars.