Vers un apaisement dans les relations taxis/VTC ?

L’Assemblée nationale a tranché : elle a définitivement adopté la proposition de loi relative aux taxis et aux VTC. Initiée par les députés Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud, elle stipule d’abord que l’exercice de "l’activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est subordonnée à la délivrance d’une carte professionnelle par l’autorité administrative et est incompatible avec l’exercice de conducteur de taxi".

Pas de retour systématique à la base

Surtout, elle stipule qu’après chaque course, le conducteur de voiture de transport avec chauffeur – et non plus voiture de tourisme avec chauffeur ! –n’est plus tenu de retourner à sa base dès lors qu'il peut justifier d’une prochaine réservation. Le VTC ne pourra en outre plus être directement géolocalisé par les clients sous peine d’une amende de 15000€.

Un registre de disponibilité

Les taxis, en revanche, pourront l’être, l’article 1 stipulant “qu’un registre de disponibilité des taxis” a pour finalité d’améliorer l’accès aux taxis par leurs clients en favorisant le développement de services innovants. Il sera établi sur la base du volontariat et sera géré par l’Etat.