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Un nouveau coup de pouce aux VUL GNV et bioGNV ?

Publié le 13 janvier 2017

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Les services de Bercy ont apporté des précisions importantes concernant les modalités d'application du suramortissement institué par la loi Macron du 6 août 2015… et qui peut aussi concerner les VUL GNV et bioGNV.

 

Les entreprises qui souhaitent bénéficier du suramortissement de la loi Macron du 6 août 2015 en investissant dans des VUL GNV ou bioGNV de plus de 3,5 tonnes ne sont pas obligés d'en prendre rapidement livraison ou de commencer à les exploiter dans des délais très courts.

 

A l'occasion d'une présentation de ce dispositif qui permet à une entreprise de déduire de son résultat imposable 40% de la valeur du bien, les services de Bercy ont en effet indiqué que la déduction s'appliquerait également aux biens ayant fait l'objet d'une commande assortie d'un acompte de 10% avant le 14 avril 2017, date de fin du dispositif, si la livraison ou la mise en service dudit bien intervient dans un délai de vingt-quatre mois.

 

Surtout, ils ont précisé que les véhicules de plus de 3,5 tonnes utilisant exclusivement le gaz naturel ou le biométhane carburant seront éligibles s'ils sont acquis ou fabriqués jusqu'au 31 décembre 2017. A noter que ces véhicules peuvent être acquis, mais aussi pris en crédit-bail ou en LOA. "Le suramortissement est une mesure très concrète offerte aux entreprises pour leur permettre d'investir dans leur appareil productif", a rappelé Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie auprès du ministère de l'Economie et des Finances.

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