Taxe carbone et commandes de VE en 2014

L'exécutif en a dit un peu plus concernant ses projets en matière d'écologie à l'occasion de la Conférence environnementale qui s'est tenue les 20 et 21 septembre au Palais d'Iéna, à Paris. Il a d'abord confirmé la mise en place d'une contribution climat-énergie  (taxe carbone) pour 2014. Elle fera partie des taxes intérieures de consommation sur les carburants et combustibles fossiles (TICPE), et elle sera calculée en fonction des émissions de CO2 desdits carburants et combustibles fossiles (essence, gazole, charbon, houille, gaz naturel et fioul lourd et domestique).

7 euros la tonne en 2014

Si le Premier ministre n'a pas dévoilé le montant exact du prix de la tonne de cette taxe, une source proche du dossier a fait savoir qu'elle pourrait s'élever à 7€ la tonne en 2014, puis 14,50€ la tonne en 2015 et 22€ la tonne en 2016. "L'impact de cette composante carbone sur les carburants et le fioul domestique sera nul en 2014 [puis] représentera 2,5 milliards d'euros en 2015 et 4 milliards en 2016", a précisé Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre. Ce dernier a aussi indiqué que le gouvernement s'engageait à ce que les professionnels du transport et de la pêche conservent leurs exonérations. "Les industriels soumis aux quotas de CO2 conserveront leur système", a également déclaré le Premier ministre.

Des hybrides, des VE et des bornes

Last but not least. L'exécutif a réaffirmé qu'il était en faveur du développement du marché des hybrides et des VE. En effet, si le président de la République a déclaré qu'il souhaitait que la voiture ne consommant que 2 litres au 100 kilomètres soit disponible dès 2018, il aussi indiqué que les commandes de véhicules de l'Etat et des collectivités devront être des hybrides ou des VE à hauteur de 25%. Le chef de l'Etat a par ailleurs fait savoir qu'il souhaitait que les bornes de recharge pour VE soient généralisées sur le territoire d'ici à 2015. Toutes ces mesures ne satisfont pas pour autant l'Automobile Club Association.

Une mesure pas sans incidence

Cette dernière entité estime en effet que l'introduction d'une composante CO2 dans la taxation des carburants ne sera pas sans incidence pour les automobilistes, même si elle sera neutre la première année (une baisse de la partie classique de la TICPE devrait compenser la hausse de sa partie carbone en 2014). "Les taxes sur l'essence et le gazole augmenteraient de respectivement 1,7 centime et 2 centimes d'euro avec une taxe de 14,5€ la tonne de CO2 en 2015", souligne l'association.

Le vers dans le fruit dès 2014

Pour cette dernière, le vers serait donc dans le fruit dès 2014. "La taxe carbone nichée dans la TICPE subira l'application de la TVA, poursuit l'Automobile Club Association. [Or] les automobilistes ne peuvent supporter une taxe supplémentaire qui se dessine en filigrane, car les modalités de restitution aux ménages sont loin d'être connues ou arrêtées, ceci alors même que l'automobiliste paye déjà une lourde taxe carbone au travers de la TICPE."