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Loi Climat : ce que va changer son adoption définitive

Publié le 20 juillet 2021

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13 min de lecture

Le Sénat et l'Assemblée nationale ont définitivement adopté la loi Climat. Le texte validé fait office de consensus. Instauration des ZFE, fin de vente des véhicules les plus émetteurs en 2030, interdiction de leur publicité... voici les principales mesures.

Le texte de la loi Climat doit être adopté définitivement ce 20 juillet 2021.

Trajectoire de fin de vente des véhicules les plus polluants (article 25) L’article 25 complète la LOM en fixant des objectifs intermédiaires à l’atteinte de la décarbonation complète du secteur des transports terrestres en 2050. Le gouvernement fixe ainsi comme objectif la fin des ventes de voitures particulières neuves émettant plus de 123 g de CO2/km WLTP, soit 95 g de CO2/km NEDC, à compter du 1er janvier 2030. A cette date, les véhicules émettant plus que ce seuil ne doivent pas représenter plus de 5 % de l’ensemble d[...]

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