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Le fichier positif en très bonne voie

Publié le 11 juin 2013

Par Armindo Dias
1 min de lecture
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi relatif à la consommation permettant de créer un registre national des crédits aux particuliers.
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi relatif à la consommation permettant de créer un registre national des crédits aux particuliers.

La France devrait aussi disposer à terme d'un registre national des crédits aux particuliers ou fichier positif, rejoignant ainsi les pays qui en disposent déjà sur le Vieux Continent (Belgique, Allemagne, Autriche, Espagne, Danemark, Italie, Royaume-Uni, Pays-Bas, Portugal…). Le gouvernement français a déposé un amendement au projet de loi Hamon permettant sa création juste après avoir obtenu un avis favorable du Conseil d'Etat (il avait préféré demander un avis auprès de cette institution plutôt que d'envisager de suite sa création dans le projet de loi Hamon).

Lutte contre le surdendettement

"Ce registre national participera à la lutte contre le surendettement en permettant une meilleure information des prêteurs sur la situation des emprunteurs individuels", explique Bercy. Le ministère de l'Economie et des Finances considère en effet que le registre se concentre sur les crédits qui exposent le plus la population au risque de surendettement : "En 2012, 87% des dossiers de surendettement comportaient des crédits à la consommation." Aux députés désormais de trancher. Le projet de loi Hamon, qui comprend aussi les fameuses "class actions" et la possibilité de résilier ses contrats d'assurances autos et habitation à tout moment dans l'année, sera débattu fin juin en première lecture à l'Assemblée nationale.

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