L’abécédaire des mesures qui vont impacter vos entreprises en 2012
Les experts de la FICIME - Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique - ont analysé la loi de finances pour 2012 (LF), la quatrième loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (LFSS) afin d’en extraire les principales mesures qui vont impacter vos entreprises en 2012.
Les experts de la FICIME - Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique - ont analysé la loi de finances pour 2012 (LF), la quatrième loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (LFSS) afin d’en extraire les principales mesures qui vont impacter vos entreprises en 2012.
Automobiles
Tvs : seuls les véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2 bénéficient d’une exonération de TVS sur 8 trimestres. Toutes les autres énergies restent taxées. La tranche de 51 à 100 gr reste taxée à 2 euros le gramme (art. 21 LFSS).
Malus : Concerne les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 01/01/2012.
Durcissement de la taxation pour les véhicules les plus polluants.
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