Huiles usagées : la REP rallie les suffrages

Bref rappel. Le 1er janvier 2022 a vu l’introduction d’un nouveau régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Un cadre législatif venant remplacer l’ancienne et non moins éprouvée Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ainsi, dans ce nouveau cadre réglementaire, 22 sociétés membres de l’UFIP, de la CSNIL, et de sociétés non affiliées membres du CPL, soit environ 75 à 80 % de la profession, ont créé " Cyclevia ", un éco-organisme à but non lucratif dédié à la filière huiles usagées.

Une écocontribution financée par les metteurs sur le marché

Directeur général de cet éco-organisme, André Zaffiro tient à apporter une précision. "Notre rôle essentiel est de soutenir financièrement la collecte et le regroupement en prenant à notre charge la partie des coûts initialement payés par les détenteurs, notre cahier des charges nous imposant également de financer une partie du recyclage et de la régénération, dit-il. La collecte se compose effectivement de la prestation de collecte en elle-même mais également de la valeur des déchets à l’exutoire, donc au traitement." Pour assurer le bon fonctionnement de la démarche, une éco-contribution a été instaurée dès le 1er avril, financée par les fabricants et importateurs, plus précisément les metteurs sur le marché parmi lesquels figurent certains constructeurs, concernés au niveau du premier plein.

Ainsi, pour 2022, le montant de l’éco-contribution a été fixé à 89 €/tonne sur 9 mois, sachant qu’une rétroactivité a été mise en place depuis le 1er janvier et que le but est d’être au niveau de 67 €/tonne sur 12 mois (soit environ 5,4 cts d’euros/litre). "Outre le fait de rendre la collecte gratuite, cette éco-contribution va nous permettre d’assurer un flux vers la régénération et le recyclage plus que vers la valorisation énergétique, mais aussi de réaliser notamment des études de biodégradation et d’éco-conception, etc., un ensemble d’actions relatives à notre cahier des charges", indique André Zaffiro.

Un taux de collecte allant crescendo

Concrètement, Cyclevia s’est fixé pour objectif un taux de collecte de 50 % en 2023, 53 % en 2025 et 55 % en 2027. Des niveaux d’amélioration de paliers pouvant sembler minimes, et pourtant. "Sachant qu’elle existe depuis les années 40, la filière huiles usagées est déjà efficiente et est considérée comme très performante par tous les acteurs y compris par les services de l’Etat, souligne André Zaffiro. Cela sous-entend que la marge pour aller chercher un pourcentage de gisement supérieur se révèle très faible. Maintenant, la régénération se doit d’évoluer pour pouvoir réincorporer davantage d’huiles régénérées dans les huiles neuves." Pour parvenir à ses objectifs, l’organisme s’attachera notamment à améliorer la traçabilité de la collecte des huiles claires, c’est-à-dire les huiles non issues d’une combustion (ex : les huiles hydrauliques).

Bref, depuis le 25 mars, entre 100 et 150 metteurs en marché ont rejoint l’organisme, auxquels s’ajoutent entre 40 et 50 dossiers d’adhésion de collecteurs. Et le professionnel de la réparation ? Certes, il n’a plus à s’acquitter des frais de collecte auprès des entreprises spécialisées. En revanche, il financera indirectement le montant de l’éco-contribution en fonction de ses volumes d’achat d’huiles neuves, les producteurs et importateurs devant en toute logique le reporter en le mentionnant par exemple en pieds de facture (nullement obligatoire). A noter que le mot "taxe" est d’ailleurs banni par le législateur. "Les premiers retours que nous avons montrent que le principe est bien accepté par nos clients, et qu’il n’y a pas de déséquilibre avec le coût qu’ils payaient auparavant pour l’enlèvement de leurs huiles usagées", fait remarquer Eric Candelier, président de Yacco.