La réforme du taux de l'usure porte ses fruits

La réforme du taux de l'usure est en passe de réussir. C'est en tout cas ce qui ressort du premier rapport du comité de suivi de la réforme de l'usure remis récemment par le gouverneur de la Banque de France à Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie*. Il révèle que les seuils des taux d'usure applicables aux crédits renouvelables ont tous baissé entre le 1^er janvier 2011 et le 1^er janvier 2012 : pour un prêt de 3000 à 6000 euros, le taux d'usure est passé de 19,67% à 16,88%, et pour un montant de plus de 6000 euros de 19,67% à 14,07% (de 21,31% à 20,25% pour un crédit renouvelable inférieur à 1524 euros et de 19,67% à 19,24% pour un crédit renouvelable de 1524 à 3000 euros).

Côté prêts personnels, les seuils sont bien évidemment à la hausse, les progressions étant d'autant plus importantes que les montants empruntés sont élevés. Si le taux d'usure passe de 7,77% à 11,23% pour un prêt d'un montant supérieur à 6000 euros, il bondit de 7,77% à 14,04% entre 3000 et 6000 euros et passe de 7,77% à 16,40% entre 1524 et 3000 euros (de 21,31% à 20,25% pour un montant inférieur à 1524 euros).

Le rapport considère au final que les prêts amortissables deviennent progressivement la norme, les encours de crédits à la consommation ayant reposé sur ce mode de financement à plus de 50 % à la fin du second trimestre 2012 (22% pour les crédits renouvelables et les découverts). "Les encours de crédits renouvelables aux particuliers ont diminué en l'espace de deux ans de plus de 7% et ils sont [désormais] concentrés sur de faibles montants [c'est-à-dire] inférieurs à 1000 euros", indique le rapport.

*Elle fait partie de la loi Lagarde et elle prévoit un rapprochement progressif des taux d'usure entre ceux applicables aux prêts amortissables et ceux applicables aux crédits renouvelables.