La mystérieuse liste des "garages rouges" d'Axa inquiète les réparateurs

Un nouveau dispositif d'Axa visant à mieux encadrer les coûts de réparation automobile est en cours de déploiement dans le groupe. Cette initiative pointe les réparateurs considérés comme pratiquant des tarifs excessifs. Ceux-ci seraient ainsi regroupés au sein d’une liste interne de "garages rouges". Vraisemblablement, ce sont certains ateliers non agréés qui sont principalement concernés. Cela, même si l'assureur affirme ne pas remettre en cause le libre choix du réparateur.

Identifier les garages "hors marché"

Cette liste intègre le programme MCEL (Meilleures conditions économiques locales). Cela a récemment été rendu public par News Assurances Pro. Ce titre de presse spécialisé a révélé une note interne adressée aux agents généraux délégataires. Le document décrit un dispositif destiné à peser sur les conditions tarifaires du marché.

Interrogé, l’assureur nous a indiqué que ce dispositif "se déploie progressivement depuis quelques mois" auprès de ses assurés. Son objectif mis en avant est de contenir l’inflation du coût moyen des réparations automobiles (+5,9 % selon SRA). Une hausse des prix que les assureurs répercutent ensuite sur leurs primes. L'assurance affirme ainsi vouloir "maîtriser les coûts afin de préserver le pouvoir d’achat de [nos] clients".

Dans ce cadre, Axa explique avoir identifié des garages "hors marché", c’est-à-dire pratiquant des taux horaires de main-d’œuvre significativement supérieurs à la moyenne de leur zone. Au total, environ 1 600 réparateurs seraient concernés, soit 3,5 % des ateliers français, pour près de 11 000 missions annuelles.

L'expert auto régulateur du marché ?

Pour les désigner, l'assureur compte sur les experts automobiles qui se retrouvent au cœur du mécanisme. "Lors de l’expertise, l’expert missionné valide la méthodologie de réparation et confirme si les tarifs appliqués sont conformes aux meilleures conditions économiques locales", précise Axa.

En cas d’écart jugé significatif, il engage une négociation amiable avec le réparateur. À défaut d’accord, il peut acter un désaccord économique et fixer le montant du reste à charge pour l’assuré.

Ce rôle attribué à l'expert est susceptible de poser un problème. En effet, il interroge sur son indépendance prévue par la loi. L'assureur lui confie ainsi une tâche de régulateur économique, bien au-delà de sa mission technique définie par le Code de la route. Une extension de ses prérogatives déjà contestée par les réparateurs. Certes, un arrêt de la Cour de cassation en 2017 a déjà été interprété comme une validation de cette approche.

Mais cette décision avait été vivement attaquée à l’époque par les organisations professionnelles – CNPA (actuel Mobilians) et FNA en tête – qui rappelaient que l’expert n’a pas vocation à fixer les prix ni les marges des réparateurs. Raison pour laquelle elle ne pourrait pas faire jurisprudence d'après eux.

Mystère autour des critères d'évaluation du marché

Par ailleurs, lorsque l’on s’intéresse aux critères précis d'évaluation de la moyenne des marchés de réparation locaux, le flou s’installe. L’assureur décrit un croisement de ses propres données avec celles de BCA Expertise et de l’Insee, sans détailler ses calculs. Tous les réparateurs d’un territoire sont-ils intégralement pris en compte, concessionnaires compris ? Toutes les typologies d’intervention sont-elles intégrées, y compris les plus techniques et coûteuses ? Les spécificités de chaque atelier sont-elles réellement comparées ? Axa ne répond pas à ces interrogations.

Impossible également de savoir si le dispositif tient compte des contraintes économiques des réparateurs. À commencer par ceux contraints de maintenir des tarifs élevés pour amortir leurs investissements dans des équipements et des formations adaptés aux véhicules les plus récents.

Sur le terrain, le dispositif MCEL se traduit par un mécanisme dissuasif pour l’assuré. "Dans le cas où un client, qui a le libre choix de son garage, choisirait l’un de ces garages hors marché, il est informé dès la déclaration d’un éventuel reste à charge, calculé par l’expert et plafonné à 500 euros", précise le service communication d’Axa.

Préserver les réparateurs agréés

Ce montant s’ajoute à la franchise contractuelle. Il apparaît donc comme un outil pour contrer certaines pratiques, comme le remboursement de franchise proposé par certains réparateurs non agréés.

Problème : là encore, les questions demeurent sur le fondement juridique de ce "reste à charge". L’assureur n’y apporte pas de réponse claire. Or, en cas de désaccord sur les tarifs, la procédure légale habituelle repose sur un cadre contradictoire, impliquant expertise et discussion technique entre les parties. Tandis que le droit des assurances désigne "le reste à charge" comme la part du dommage laissée aux frais de l’assuré par le contrat (franchise, plafond, exclusion)… Un cadre dont le dispositif MCEL semble donc s’écarter.

Par ailleurs, le document interne d’Axa évoque d’autres objectifs. L’assureur y mentionne sa volonté de "lancer un message aux garages déviants" tout en préservant son réseau de réparateurs agréés. Il illustre, une nouvelle fois, la tentation des assureurs de peser directement sur les prix du marché de la réparation.

Enfin, un dernier mystère subsiste : comment un automobiliste peut-il savoir si un réparateur est considéré comme "hors marché", avant de lui confier son véhicule ? Et comment un professionnel peut-il voir s’il figure sur cette liste ? Deux autres questions auxquelles Axa n’a pas souhaité répondre. Autant de zones d'ombre qui alimentent le malaise autour de ce dispositif.