La carte verte sera supprimée en avril 2024

À partir du 1^er avril 2024, ce sont les poches vides et le pare-brise vierge que vous circulerez à bord de votre véhicule. Plus besoin de justifier que vous êtes assuré car vous figurerez automatiquement sur le fichier des véhicules assurés (FVA), consultable par les forces de l’ordre depuis leurs bureaux, mais aussi à tout moment via leur matériel embarqué.

Concrètement, la vignette verte et l'attestation d'assurance seront remplacées par une inscription, sous 72h après la souscription d'un contrat d'assurances. En cas de renouvellement ou de souscription d'un nouveau contrat à partir d'avril 2024, les assureurs devront envoyer "un mémo" à l'assuré détaillant leur contrat. Un document unique qu’il faudra conserver précieusement.

À noter que pour voyager au sein de l'Union européenne, l'attestation d'assurance n'est pas nécessaire, toutefois pour conduire dans certains pays comme le Maroc, la Tunisie et la Bosnie, le conducteur devrait faire la demande d'un certificat à son assureur.

Une mesure pour "simplifier la vie des gens"

Selon le gouvernement, l’allègement de cette démarche administrative vise à réduire la "paperasse", les "complications" et les "amendes" pour non-présentation de certificat ou de vignette qui coûte 35 euros au contrevenant.

Elle a aussi un intérêt pour l’environnement puisque l’édition de tous ces certificats représente 1 200 tonnes de CO2 chaque année, entre l’encre, le papier, etc.

Un projet de longue haleine

Dans les tuyaux depuis trois ans, cette mesure est un souhait du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui a constaté l’ampleur des possibilités de la dématérialisation lors de la pandémie de Covid-19, mais aussi au regard de certains pays voisins qui sont déjà passés avec succès au tout-numérique.

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Le fichier FVA est donc le fruit de plusieurs années de travail entre le ministère de l’Économie et la délégation interministérielle de la Sécurité routière pour construire un fichier efficient. L'objectif étant également de "lutter contre la fraude" avec un "fichier fiabilisé" qui remplace un système papier falsifiable, d'après Florence Guillaume, générale de gendarmerie représentante de la délégation interministérielle de la Sécurité routière.

Changement de mode opératoire mais pas des règles !

Le gouvernement tient néanmoins à préciser que ce changement de procédure n'entraîne en rien une modification substantielle. "Tous les véhicules motorisés restent soumis à cette obligation d'assurance qui ne change pas", a souligné le cabinet du ministre de l'Économie lors de la présentation à la presse.

Pour rappel, l'assurance automobile ne permet pas seulement d'être remboursé pour les dommages sur la voiture, mais aussi de ne pas avoir à payer en cas de blessures pour les accidents causés.

Plus de 206 000 personnes ont été sanctionnées pour conduite sans assurance en 2022, a précisé la délégation interministérielle, contre plus de 147 000 sans permis. Grâce au nouveau fichier, l'État espère améliorer la sécurité routière.

D'après le gouvernement, ce nouveau dispositif ne changera pas la procédure administrative des ateliers qui seront toujours amenés, en cas de sinistre, à solliciter les assurances des automobilistes ou les automobilistes eux-mêmes pour obtenir les informations auprès de leur assurance.