Jacques Sali blanchi !

...avoir reçu notification de son exclusion du CNPA, Jacques Sali a finalement obtenu gain de cause suite au jugement rendu le 9 novembre dernier par le tribunal de grande instance de Nanterre. Il est bel et bien réintégré au sein du CNPA national. Dans le compte rendu du jugement, on peut notamment lire : "Attendu que, si la multiplication des incidents de procédure et d'instances parallèles par le CNPA, a fait retarder inutilement le jugement de l'affaire, il convient de relever que la demande principale de monsieur Sali tend à voir reconnaître le caractère non contradictoire et humiliant de la sanction disciplinaire dont il a été l'objet après 33 années passées au service du CNPA". Puis que "le CNPA ne peut soutenir qu'en réalité monsieur Sali aurait démissionné et créé un syndicat autonome dissident, alors même qu'il demande à être réintégré, et que le syndicat dont les statuts ont été déposés est soumis aux directives du CNPA national".

Les irrégularités de la procédure disciplinaire

Par ailleurs, le compte rendu du jugement stigmatise les irrégularités de la procédure disciplinaire mise en œuvre par la direction du CNPA. Extraits : "C'est en vain que le CNPA tente de faire croire (pièces n°33) que monsieur Bergougnou serait membre de la commission de discipline, alors même que ce dernier précise dans son courrier du 27 avril 2004 la composition de la commission dont il ne fait pas partie". Or, "les statuts prévoient, expressément, que la commission doit entendre l'intéressé, alors que les deux convocations invitaient monsieur Sali à se présenter devant monsieur Bergougnou seul, ayant été désigné par le bureau exécutif pour conduire cette audition. Qu'ainsi, ces deux convocations ne permettaient pas à monsieur Sali d'être entendu par la commission de discipline, dans son ensemble, mais par le seul monsieur Bergougnou, dont le passé judiciaire laisse perplexe sur l'opportunité de sa désignation".

"Un préjudice moral indéniable"

Au final, considérant la sanction "d'une gravité extrême pour un adhérent aussi ancien, ayant exercé de hautes fonctions bénévolement pendant 33 ans" et que cette sanction a de surcroît été diffusée à l'ensemble des adhérents, le tribunal condamne "le CNPA national à payer à monsieur Sali 10 000 e à titre de dommages et intérêts et 3 500 e au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile". La procédure disciplinaire suivie par le CNPA à l'encontre de Jacques Sali étant jugée irrégulière pour non respect des statuts et du contradictoire, le tribunal annule "la sanction déférée et dit que monsieur Sali sera réintégré dans tous ses droits et prérogatives au sein du CNPA national".

Alexandre Guillet