Elisabeth Borne s'engage auprès du CNPA

Le CNPA a pu exprimer son mécontentement du traitement des professionnels de l'automobile dans le dossier de la prime à la conversion. Reçu ce 25 juillet 2019, l'organisation patronale a obtenu plusieurs engagements de la part du ministre :

-          la mise en place d’un dispositif de communication à l’attention des professionnels, avec des réponses techniques de la part des services pour les entreprises et leurs clients : instauration d’une « Hotline » à l’ASP d’une part, et au ministère d’autre part, pour permettre de répondre aux questions techniques des professionnels au fil de l’eau, aux mois d’août et septembre;

-          la mise en œuvre d’une trajectoire claire et une politique lisible sur l’avenir du diesel en France, en intégrant, à l’instar de l’industrie,  les services de l’automobile dans les études et mesures à venir – avec notamment la prise en compte des services dans l’étude d’impact globale, menée sur l’ensemble de la filière automobile, relative aux effets de la baisse du diesel (impact économique, dépréciation des stocks, etc.) ;

-          une clarification sur le pilotage, le calendrier et le contenu de l’étude annoncée lors du dernier Comité Stratégique de Filière, concernant l’évaluation des émissions des véhicules thermiques ;

-          l’association de la profession et des services de l’automobile à la conception de la trajectoire budgétaire et de fiscalité automobile (bonus-malus, taxes liées à la mobilité et à l’automobile, avenir de la prime à la conversion, etc.) ; de façon générale, une simplification et une optimisation de la fiscalité, dans un souci de lisibilité et de stabilité pour les Français et les acteurs économiques ;

-          l’étude de nouvelles mesures permettant de renforcer l’accès à la mobilité pour l’ensemble des Français, que ce soit dans les métropoles et dans les zones peu denses ;

-          l’affirmation du principe de neutralité technologique et énergétique, qui est l’un des principes du contrat stratégique de filière, afin de ne pas privilégier telle ou telle technologie, mais en privilégiant un équilibre en fonction des besoins et des usages des Français pour atteindre les objectifs en termes de baisse d’émissions.