Dédouanement en ligne : on y est !

...en place du programme Delta (Dédouanement en  ligne par transmission automatisée) en France. Celle-ci s'inscrit dans le cadre du projet "e-customs" de l'Union Européenne qui a pour objectif de réduire les coûts et de renforcer la sécurité des flux internationaux.
A terme, c'est l'ensemble des systèmes informatiques douaniers des Etats de l'Union Européenne qui sera interfacé grâce à la création d'un portail unique. En France, le programme Delta aboutira à la dématérialisation des procédures de dédouanement. Il remplacera progressivement l'actuel système Sofi (Système ordinateur de fret international) développé dans les années 70, devenu désormais obsolète.

Delta, c'est quoi ?

C'est le programme informatique qui regroupera à terme toutes les télé-procédures du dédouanement à l'importation et à l'exportation via Internet. Cette transformation offre aux bénéficiaires un outil moderne accessible en ligne en mode DTI (remplissage de formulaire en ligne) ou EDI (échange de données informatisées).
Delta se décline en plusieurs modules correspondant chacun à une procédure de dédouanement : procédure de dédouanement à domicile (Delta D), en droit commun (Delta C), pour le fret express (Delta X), pour les déclarants occasionnels (Delta O), etc.

Son prix

Les différentes télé-procédures Delta sont gratuites dès leur mise en œuvre à l'exception de la procédure Delta C (procédure de droit commun) pour laquelle une tarification dégressive est prévue aboutissant à une complète gratuité à

FOCUS La Ficime La Ficime, Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l'Electronique, rassemble plus de 400 entreprises dans les secteurs de haute technologie des biens d'équipement et de l'électronique. Avec un chiffre d'affaires total estimé à 44 milliards d'euros, ses adhérents génèrent 300 000 emplois. La Ficime conseille ses adhérents dans le domaine douane, juridique, technique, social, environnement, documentation, statistiques. Ficime Conseil apporte son expertise dans la gestion individuelle des plans de formation et organise des formations collectives. Pour toute information : 01 44 51 14 60 ou www.ficime.org

l'échéance 2010. En 2007, celle-ci s'élève par déclaration à 2,20 euros à l'importation et à 1,80 euros à l'exportation.

Ses avantages

Les télé-services de Delta offrent notamment aux bénéficiaires la possibilité :
- d'accéder à l'application choisie 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 ; de connaître rapidement le statut de la marchandise ; de disposer à tout moment des marchandises qui n'auront pas été ciblées pour contrôle ; de globaliser les crédits en douane en une enveloppe unique et de consulter leurs encours en ligne ; de ne pas présenter les documents d'accompagnement à l'appui de la déclaration ; de rectifier ou réviser vos déclarations par voie électronique ; de consulter la réglementation communautaire et nationale via le moteur tarifaire Rita.

Comment accède-t-on à Delta ?

Ce programme s'adresse à toutes les entreprises devant déposer une déclaration en douane et ce quelque soit leur taille. Les opérateurs peuvent accéder aux télé-services et télé-procédures soit via le portail prodouane (www.prodouane.gouv.fr), grâce à un identifiant et un mot de passe, soit en intégrant un logiciel certifié par la douane sur leur propre serveur. L'adhésion de l'entreprise à Delta nécessite un agrément et une convention signée avec la douane.
La dématérialisation des déclarations en douane va permettre aux opérateurs du commerce international de dédouaner plus rapidement et plus sûrement leurs marchandises à moindre coût. C'est un changement important  qui représente un réel progrès en termes de fiabilité et d'économie.
Parmi les autres nouveautés de l'année 2007 dans l'environnement douanier, il est à noter les mises en place des nouveaux formats des données de la déclaration en douane (DAU 2007) et du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH 2007). Ces nouveautés réglementaires sont par ailleurs intégrées dans les différents programmes de Delta.
2007 sera, à n'en pas douter, une étape importante dans la gestion du quotidien des entreprises de l'import- export. 
 
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