Cyclevia sur le bon tempo

Depuis le 1er janvier 2022, il existe un nouveau régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Un cadre législatif venant remplacer l’ancienne et non moins éprouvée Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Dans ce nouveau cadre réglementaire, 22 sociétés membres de l’UFIP, de la CSNIL, et de sociétés non affiliées membres du CPL, soit environ 75 à 80 % de la profession, ont créé Cyclevia, un éco-organisme à but non lucratif dédié à la filière huiles usagées.

Sur le principe, et ceci pour rappel, le montant de l'éco-contribution relatif aux "metteurs en marché" (fabricants, distributeurs…) s'élève aujourd'hui à 67 euros/tonne sur 12 mois, sachant qu’une rétroactivité a été mise en place depuis le 1er janvier 2022. Dans ce contexte, pour ce qui concerne les adhésions et enregistrements, Cyclevia atteindra le cap des 80 % en fin d'année.

"Nous avons eu une très forte adhésion de la profession au sens large du terme (metteurs en marché, collecteurs, régénérateurs) et les 20 % manquants relèvent des importateurs de matériels, des constructeurs automobiles et de PL, disons, ceux qui au départ n'ont pas forcément conscience d'être également concernés par la REP, note André Zaffiro, directeur général de l'éco-organisme. C'est sur ce point que nous allons nous concentrer, ainsi que sur les places de marché".

Aucun changement pour l'ensemble de la filière

Maintenant, si le fait d'adhérer à l'éco-organisme est une chose, déclarer les volumes en est une autre. Ainsi, pour le moment, quelque 62 metteurs en marché adhérents auraient déjà déclaré leurs volumes, la différence relevant souvent de sujets administratifs mineurs (validation des volumes par le commissaire aux comptes, etc.). Dans le même registre, les collecteurs doivent appréhender un nouveau système informatique.

Mais, André Zaffiro de jouer la transparence : "Le fait qu'un régénérateur (en l'occurrence Eco-Huile, NDLR) ait déposé un recours auprès du tribunal administratif de Paris (75) nous a amené à modifier quelque peu notre cahier des charges, ce qui est dommage dans la mesure où les règles éprouvées (elles existaient depuis 24 ans) remportaient l'adhésion de toute la profession, regrette-t-il. Nous avons pris acte mais cela ne change rien pour le détenteur, à savoir le garagiste, dans la mesure où la REP continue de fonctionner avec la collecte gratuite. En fait, rien ne change pour l'ensemble de la filière".

Dans les faits, le tribunal administratif de Paris a suspendu provisoirement (la procédure étant désormais jugée sur le fond) certaines dispositions des contrats encadrant les relations avec les opérateurs (collecteurs-regroupeurs et opérateurs de traitement), à savoir : la communication à l'éco-organisme des contrats passés avec un collecteur, la limitation de la zone géographique de collecte et la nécessité de disposer d'un site de regroupement et enfin, les capacités minimales de stockage des installations de regroupement. Affaire à suivre.