Bonus écologique : Bercy resserre les boulons

Le gouvernement veut éviter tout dérapage sur le bonus écologique. Un budget de 700 millions d’euros a été alloué à cette prime à l’achat pour 2025 et, de tout évidence, pas un centime de plus ne sera accordé. C’est tout du moins ce que laisse supposer la publication d’un nouvel arrêté en date du 2 juin 2025. Ce texte modifie les modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules électriques.

"Afin d'améliorer le pilotage budgétaire des aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants […], l'arrêté conditionne, à compter du 5 juin 2025, le dépôt d'une demande de remboursement de l'avance d'un bonus écologique, par un professionnel conventionné avec l'Agence de services et de paiement (ASP), à un enregistrement de ce projet au stade de la commande du véhicule par ledit professionnel, sur une plateforme mise à disposition par l'ASP", est-il précisé.

Le leasing social au même régime

Ainsi, chaque demande de remboursement d'un bonus écologique pour les voitures particulières neuves doit avoir fait l'objet d'un enregistrement préalable par son émetteur sur une plateforme mise à disposition par l'Agence de services et de paiement. Cette démarche doit se faire au plus le 15 juillet 2025 pour un véhicule commandé ou dont le contrat de location a été signé entre le 2 décembre 2024 et le 4 juin 2025.

Ensuite, pour un véhicule commandé ou dont le contrat de location a été signé à compter du 5 juin 2025, Bercy accorde un délai maximal de 30 jours à compter de la date de signature du bon de commande ou du contrat de location pour effectuer la démarche en ligne.

Selon des informations de Contexte, "un mécanisme similaire sera mis en place pour mieux cadrer le leasing social". Un module d’enregistrement à la commande sera créé, afin que les dérives connues en 2024 ne se répètent pas. Le gouvernement pourra ainsi couper le dispositif une fois le quota d’aide prévu atteint.